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Radio/TV Seuls les déconnectés échapperont à la redevance

Celui qui n’aura ni télévision ni radio ni connexion Internet à haut débit ni smartphone devrait pouvoir être exempté de la redevance radio-TV.

Avec le développement d’Internet, le Conseil fédéral estime que tous les ménages devraient payer la redevance dès 2015.

Avec le développement d’Internet, le Conseil fédéral estime que tous les ménages devraient payer la redevance dès 2015. Image: Yvain Genevay

La redevance doit être supprimée!

Dès 2015, le Conseil fédéral veut que tous les ménages payent la redevance radio-TV, estimant que chacun possède un accès aux programmes nationaux par un canal ou un autre. La droite critique cette politique car la redevance deviendrait un impôt de plus. Cet argument est fondé, mais partiel. Car pour une grande majorité, il s’agit déjà d’une contribution à caractère fiscal.

Pour affaiblir le caractère obligatoire de la redevance, la droite propose aujourd’hui de créer une exception appelée «l’option de retrait». Les personnes qui se déclarent totalement déconnectées – sans TV, sans radio, sans connexion et sans smartphone – seraient exemptées. Il est curieux de voir les conseillers nationaux évoquer une marge aussi exotique de la population pour laquelle ils ne se soucient guère en général.

En Suisse, indirectement, tout le monde paie pour les CFF, même ceux qui ne prennent pas le train. Tout le monde paie pour les routes, même ceux qui n’ont pas de voiture. Dans la même logique, tout le monde devrait payer pour le service public audiovisuel, mais plus sous la forme anachronique de la redevance, qui frappe le milliardaire comme l’employé.

Supprimer la redevance, soit. Mais par quoi la remplacer? La TVA est déjà tellement sollicitée qu’à Berne on préfère la garder pour autre chose. Le mieux, pour assurer l’avenir de la SSR, serait de lier le financement du service public à l’impôt fédéral direct. Cette solution serait non seulement plus populaire mais surtout nettement plus égalitaire.

Eric Felley

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Une majorité de droite de la Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil national a décidé de créer une exception à l’obligation générale de payer la redevance qui doit voir le jour en 2015. Elle s’oppose ainsi à la volonté du Conseil fédéral.

En consultation, le projet de révision de la loi sur la radio et la télévision avait déjà rencontré l’opposition de l’UDC et du PLR. Ils estiment que le principe de cette ponction automatique va trop loin et cherchent la parade. Par 14 voix contre 10, la majorité de la CTT a donc décidé que la loi devait prévoir une «option de retrait» permettant aux personnes concernées d’établir une «déclaration de non-possession». Une minorité a contesté cette idée estimant que l’on ne faisait que reporter les «désavantages du système actuel» dans la nouvelle loi.

Pour le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD), opposé à l’option de retrait, «cette solution pourrait renchérir de quelques dizaines de francs par année ce que payent les autres. Et s’il y a des tricheurs, ce sont les autres qui payeront pour eux.» Pour son collègue Olivier Français (PLR/VD), c’est au contraire un principe libéral: «On veut donner la possibilité aux gens de donner la preuve qu’ils n’ont rien pour capter et qu’ils n’ont rien à payer.»

D’après les estimations, la fourchette des personnes qui pourraient être exemptées serait entre 20 000 et 30 000. «Il faudrait que ce soient des abstinents électroniques complets, relève avec un peu d’ironie le socialiste vaudois Roger Nordmann. Ce serait surtout, probablement, des personnes âgées. Les coûts administratifs pour gérer ces exceptions pourraient être de l’ordre de 3 millions de francs.»

Effets de la réforme affaiblis?

La discussion a été si nourrie en commission mardi que les conseillers nationaux ont décidé de faire étudier plus en profondeur par l’administration les tenants et les aboutissants de «l’option de retrait». En octobre, tout bien calculé, il n’est pas exclu qu’elle fasse l’objet elle-même d’un retrait.

Le maintien de cette possibilité d’exemption risque d’affaiblir les effets de la réforme. Pour le Conseil fédéral, l’obligation de payer la redevance à tous les ménages permettrait d’avoir 10% d’assujettis en plus. En conservant un produit global de la redevance à 1,3 milliard, cela permettrait de baisser la facture individuelle de 462 francs actuellement à environ 400 francs.   (Le Matin)

Créé: 22.08.2013, 09h08

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