Dimanche 18 novembre 2018 | Dernière mise à jour 10:33

Suisse Surveillance des assurés: le référendum a abouti

Les citoyens devront voter pour savoir si les assurances pourront les espionner et les photographier.

Image: Archives/Photo d'illustration/Keystone

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Le référendum contre la nouvelle loi sur la surveillance des assurés a abouti. Le texte a récolté 55'421 signatures, a indiqué à l'ats mardi Dimitri Rougy du comité référendaire, revenant sur une information publiée dans plusieurs médias.

Le groupe de citoyens à l'origine du texte a réussi ce tour de force en 62 jours. Les Suisses devront ainsi voter pour savoir si les assurances pourront espionner leurs assurés et les photographier.

Un comité référendaire, dirigé par l'écrivaine Sibylle Berg, l'avocat des droits de l'homme Philip Stolkin et l'étudiant Dimitri Rougy, a réussi son pari. La Chancellerie fédérale doit encore valider les signatures.

Soutien à gauche

Les référendaires avaient encore un mois à disposition pour récolter les signatures, car le délai court jusqu'au 5 juillet. Ce texte est soutenu par les Verts et le Parti socialiste.

Selon un sondage publié fin avril, les Suisses soutiendraient la nouvelle loi sur la surveillance des assurés, adoptée par le Parlement. 62% des personnes interrogées se disaient favorables ou plutôt favorables au texte.

Surveillance tout azimut

La loi adoptée par le Parlement lors de la session de printemps permet aux assurances sociales d'engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d'éventuels abus. Ces dispositions sont non seulement valables pour l'assurance invalidité, mais aussi pour les assurances accidents, maladie et chômage.

Outre les enregistrements visuels et sonores, le projet permet des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. A la différence des enregistrements, l'autorisation d'un juge sera nécessaire dans ces cas.

Des drones pourraient également être utilisés, à condition qu'ils servent à la géolocalisation et non à une observation. La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public, comme les rues ou les parcs. Elle pourra aussi être effectuée dans l'espace privé, soit dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, comme par exemple un balcon. (ats/nxp)

Créé: 05.06.2018, 20h19

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