Lundi 15 juillet 2019 | Dernière mise à jour 23:42

Suisse Tour de vis pour les pros des activités à risque

L'ordonnance sur les activités à risque qui adapte la législation à l'arrivée de nouveaux champs d'activité sera durcie dès le 1er mai.

A partir du mois de mai, les guides de montagne et les organisateurs d'activités à risque devront être en possession d'une autorisation cantonale.

A partir du mois de mai, les guides de montagne et les organisateurs d'activités à risque devront être en possession d'une autorisation cantonale. Image: Keystone

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Les règles encadrant les activités des guides de montagne, professeurs d'escalade et accompagnateurs de randonnée ou de canyoning seront durcies dès le 1er mai. Le Conseil fédéral veut élever le niveau de professionnalisme exigé et augmenter la sécurité des clients.

Il a fixé mercredi la date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les activités à risque qui adapte la législation à l'arrivée de nouveaux champs d'activité. Soumis en consultation, le texte a recueilli un large soutien.

Le fait de proposer une activité au public présume que l'activité est professionnelle. Pour protéger les clients, le Conseil fédéral estime que ces activités doivent être soumises à autorisation et au respect des normes, une demande appuyée par plusieurs cantons et des organisations de la branche.

Un franc de chiffre d'affaires

A partir du mois de mai, les guides de montagne et les organisateurs d'activités à risque comme le saut à l'élastique, les randonnées alpines, le rafting ou le canyoning, qui perçoivent ne serait-ce qu'un franc dans le cadre de leurs activités, devront être en possession d'une autorisation cantonale. La limite actuelle de 2300 francs est supprimée.

De nouvelles règles sont aussi prévues dans la certification des mesures de sécurité. Les entreprises concernées pourront obtenir des normes ISO ainsi que des labels. Le Département fédéral des sports reconnaîtra les organes de certification.

La révision fait également entrer de nouvelles professions dans la loi, comme les professeurs d'escalade et les accompagnateurs de randonnées. Les aspirants guides sont également mentionnés, étant donné qu'ils doivent, sous la surveillance directe ou indirecte d?un guide de montagne, effectuer des randonnées avec des clients de manière largement autonome avant d'obtenir leur brevet fédéral.

Activités précisées

Le texte précise également les activités soumises à autorisation. Il s'agit aussi bien de sorties à skis, snowboards, miniskis ou raquettes, que du ski hors piste, des parcours de via ferrata, du canyoning, du rafting ou encore du saut à l'élastique. Les organisateurs pourront suivre des formations supplémentaires pour augmenter leurs qualifications.

En revanche, les activités proposées par des associations comme le Club alpin suisse ou les Amis de la Nature ne sont pas considérées comme professionnelles pour autant qu'elles n'aient pas un but lucratif. Il en va de même pour les programmes Jeunesse Sport. La sécurité des participants y est déjà garantie par des prescriptions légales. (ats/nxp)

Créé: 30.01.2019, 11h13

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