Dimanche 21 juillet 2019 | Dernière mise à jour 17:21

Votation fédérale Tout comprendre sur l’initiative «Monnaie pleine»

Les Suisses se prononcent le 10 juin sur ce texte qui veut que la BNS soit le seul établissement à émettre de l’argent aussi bien liquide qu’électronique. Explications.


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Le 10 juin prochain, les Suisses devront répondre à une question simple: qui a le droit de créer de l’argent en Suisse? Un sujet qui peut paraître à priori technique et rébarbatif. Pourtant le débat est fondamental et pose une question bien plus politique que financière. En outre, si l’initiative est acceptée, notre pays jouerait les pionniers puisqu'aucune autre nation ne fonctionnerait avec le système proposé. Décryptage.

De quoi parle cette initiative?

Les citoyens doivent se prononcer sur l’initiative «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!». Le texte, lancé par l’association Modernisation Monétaire (MoMo), veut que l’argent électronique soit aussi sûr que l’argent liquide et demande que la BNS soit le seul établissement à émettre les deux types de monnaies. Les initiants estiment que la création de l’argent doit rester une tâche du service public.

Pourquoi vouloir changer aujourd’hui?

L’initiative veut remettre le droit de créer de l’argent à la BNS tel que cela figure à l’article 99 al.1 de notre Constitution depuis 1891. Si pendant longtemps, il n’y avait en Suisse que de l’argent liquide, la donne a changé aujourd’hui. Seul 10% de l’argent en circulation est encore créé par la BNS sous forme de billets et de monnaie. C’est ce que l’on appelle de la «monnaie pleine». Le reste est composé de monnaie «scripturale» produite par les banques privées à chaque fois qu'elles accordent un crédit ou achètent des placements financiers. Il s’agit d’argent électronique matérialisé par une écriture comptable à l’image de nos comptes en banque. Les banques encaissent ensuite les intérêts de ces crédits. Ce que contestent les initiants qui veulent que ces revenus reviennent au peuple.

Quels sont les arguments des initiants?

Ils relèvent qu’aujourd’hui la création monétaire des banques privées est surtout liée à du profit et sert aux intérêts de leurs actionnaires alors que les risques sont supportés par la collectivité. Selon eux, les banques produisent beaucoup trop d’argent électronique, ce qui provoque des bulles et une dévaluation de l’argent. Les partisans du texte rappellent que UBS et Credit Suisse produisent à elles seules 50% de l’argent électronique et que 60 à 80% de leurs investisseurs sont étrangers. Ce qui leur fait dire que ce sont au final des banques étrangères qui créent du franc suisse et que notre pays y perd sa souveraineté.

Ils soulignent aussi que cet argent électronique est risqué, car il peut disparaître en cas de faillite d’une banque. Contrairement à de l’argent liquide dans un coffre. Avantage donc, selon eux: les Suisses ne devraient plus mettre la main au portemonnaie pour sauver une banque dite «too big to fail» et les bulles financières seraient évitées. En outre, leur argent placé dans les banques serait bien plus sûr qu’aujourd’hui.

Que deviendraient les banques actuelles si l’initiative est acceptée?

Avec le texte, les banques privées ne pourraient plus créer elles-mêmes de l’argent. Elles ne pourront que s’en procurer auprès des uns pour le prêter aux autres. Elles se contenteront de jouer les intermédiaires entre épargnants et investisseurs et continueront de gérer les comptes courants en monnaie pleine uniquement et en dehors de leurs bilans. Elles continueront aussi de s’occuper des octrois de crédits, des opérations de paiements et de la gestion des actifs.

Et quel rôle devra jouer la BNS?

Selon les initiants, la Banque nationale devra mettre en circulation l’argent directement et sans dette. Un argent qui partira dans l’économie réelle et non pas dans l’économie financière, affirment-ils. Elle pourra au besoin accorder des crédits aux banques qui seraient en mal de liquidités. Mais elle pourra continuer d’acheter des devises étrangères ou effectuer des opérations d’open market. Elle continuera d’avoir recours à tous ses instruments habituels comme le taux d’intérêt. L’initiative ne s’immisce pas dans sa politique monétaire, affirment ses partisans.

Qu'en a dit le Parlement?

Le texte n’a récolté que quelques avis positifs aux Chambres. Même à gauche, on a estimé qu’il existait d’autres mesures pour lutter contre la spéculation. Quant à la droite, elle a jugé que la législation concernant les banques d’importance systémique permettait déjà d'agir. Selon elle, l’indépendance de la BNS serait menacée et sa capacité d’action en matière de politique monétaire serait diminuée. Autre risque: les taux d'intérêt du franc et le taux de change seraient soumis à de fortes fluctuations. En outre, l'incertitude liée à la réforme provoquerait une grande retenue tant dans l'investissement que la consommation ainsi que d'importants flux de capitaux internationaux. Enfin, les banques privées, qui n'auraient plus le droit de financer l'octroi de crédits par des dépôts à vue, seraient obligées de recourir à d'autres sources de financement plus risquées, surtout les banques de petite taille. Les coûts du trafic des paiements pour les clients pourraient enfin augmenter.

Que disent les partis?

Pour l’instant, seuls le PLR, l’UDC et le PEV se sont prononcés en assemblée générale. Tous les partis ont refusé le texte à une écrasante majorité. Le PLR estime que le texte va affaiblir le secteur financier en mettant des obstacles dans l'octroi des crédits. Il a qualifié le projet de «dangereux et inutile». Même son de cloche à l’UDC qui a estimé que le projet bouleverserait le système financier et économique helvétique. Une restructuration aussi profonde serait «extrêmement risquée», a-t-elle estimé. Pour Le Parti évangélique suisse, l'initiative est «une expérience mondiale avec des conséquences inconnues».

Qu’en pense le monde de l’économie?

La BNS elle-même rejette le texte. Selon le président du conseil de direction, Thomas Jordan, son indépendance serait menacée si elle devait distribuer l’argent nouvellement créé directement à l’Etat ou aux ménages. Elle serait alors à la merci de la sphère politique, estime-t-il. Economiesuisse s’est également vivement opposée au texte. Selon la faîtière des entreprises, l’initiative est «irresponsable», car elle menace la stabilité des prix et risque de provoquer une crise monétaire. Elle souligne aussi que l’argent mis en circulation directement par la BNS ne serait pas couvert. Il s’agit donc pour elle plutôt de «monnaie vide» que de monnaie pleine. L’Association suisse des banquiers rejette également l’initiative. Selon elle, la réforme nuirait à la place économique et financière suisse. Elle compromettrait l’emploi, les recettes fiscales, la sécurité du système économique et la prospérité dans notre pays.

Créé: 28.03.2018, 10h13

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