Dimanche 23 février 2020 | Dernière mise à jour 17:23

Confédération Un gel des dépenses de personnel divise Berne

Une commission du National veut geler les dépenses du personnel et le nombre de postes. Inapplicable, estime le Conseil fédéral.

Une motion de la commission des finances du National est loin de faire l'unanimité sous la coupole fédérale.

Une motion de la commission des finances du National est loin de faire l'unanimité sous la coupole fédérale. Image: Keystone

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Pas question de geler non seulement les effectifs de personnel fédéral, mais encore les dépenses concernées. Le Conseil fédéral rejette une motion de la commission des finances du National qu'il juge inapplicable.

La commission souhaite limiter les dépenses à 6 milliards de francs et le nombre de postes à 37'500. Selon elle, la croissance continue et toujours aussi marquée du personnel fédéral doit cesser. Les dépenses sont passées de 4,555 milliards en 2014 à 6,039 milliards pour le budget 2020. Les plafonds exigés laissent une marge de manoeuvre notable par rapport au budget 2019.

Le Conseil fédéral est d'un tout autre avis. La motion est trop rigide et ne peut donc pas être mise en oeuvre, explique-t-il dans sa réponse publiée jeudi sur Internet.

Un plafonnement empêcherait la flexibilité nécessaire dans la planification et l'utilisation des ressources dans le cadre des enveloppes budgétaires. Il pourrait entraver l'accomplissement des tâches concernant par exemple la migration ou la sécurité et rendrait impossibles les internalisations, même lorsqu'elles sont économiquement judicieuses.

Efforts en cours

Le Conseil fédéral assure poursuivre ses efforts en vue de garantir la stabilité des effectifs. Il compense autant que possible la création de nouveaux postes par la suppression d'anciens postes. Le gouvernement doit néanmoins conserver la possibilité de demander ponctuellement une rallonge au budget pour une augmentation des effectifs lorsque le Parlement lui attribue de nouvelles tâches.

Les Chambres fédérales critiquent régulièrement la croissance du personnel fédéral. Le Conseil fédéral a déjà obtenu le classement d'une précédente motion qui demandait un plafonnement de l'effectif. Il avait notamment argué que c'était incompatible avec l'introduction générale d'enveloppes budgétaires.

La nouvelle motion divise la commission des finances du National. Elle n'a été adoptée que de justesse. La gauche et une partie du centre-droit ont voté contre. (ats/nxp)

Créé: 30.01.2020, 12h48

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