Vendredi 14 décembre 2018 | Dernière mise à jour 09:00

Assurance sociale Les Suisses disent «oui» aux détectives anti abus

Les Suisses ont accepté dimanche à 64,7% la base légale permettant l'observation secrète d'assurés soupçonnés de triche. Seuls Genève et le Jura ont refusé.


(Image: Keystone )

Les assurés observés avant 2020

Alain Berset - La nouvelle base légale pour la surveillance des assurés pourrait entrer en vigueur avant 2020, a annoncé d le conseiller fédéral Alain Berset.

Règles strictes - Selon lui, les Suisses ont dit dimanche qu'il voulait dimanche des détectives, mais selon des règles strictes.

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Des détectives privés pourront à nouveau traquer les fraudeurs à l'assurance sociale. Les Suisses ont accepté dimanche à 64,7% la base légale permettant l'observation secrète d'assurés soupçonnés de triche. Seuls Genève et le Jura ont refusé.

A Genève, le «non» s'est imposé par 58,6%. Les Jurassiens ont rejeté le texte par 51,4% des voix. Vidéo: Les assurés pourront être surveillés

Tous les autres cantons sont dans l'autre camp, mais le soutien est moins fort en terres romandes. Il se limite à 51,7% pour les Vaudois et 52% pour les Neuchâtelois. Les cantons bilingues du Valais (59,8%), de Fribourg (60%) et de Berne (64,7%) sont nettement plus enthousiastes.

Outre-Sarine, sauf à Bâle-Ville (52%), la base légale a toujours convaincu plus de six citoyens sur dix. Appenzell Rhodes-Intérieures est le champion du «oui» à la surveillance des assurés avec 81,2% devant Nidwald (78%). Le vote anti référendum a séduit 70,1% de Tessinois.

Au total, quelque 1'666'800 citoyens sont prononcés en faveur du projet. Environ 910'300 personnes l'ont refusé. Le résultat était attendu. Il correspond aux derniers sondages avant le vote.

Campagne très active

Malgré une campagne très active, les opposants, gauche en tête, n'ont convaincu qu'une minorité de votants que la base était trop floue et violerait excessivement la vie privée d'assurés fragilisés face à des assureurs obtenant trop de pouvoirs.

La majorité s'est laissé persuader que l'observation serait suffisamment encadrée et dans l'intérêt de tous. Le recours à des détectives privés protégera les honnêtes gens, aura un effet dissuasif et permettra des millions de francs d'économies, a plaidé avec succès l'immense majorité de la droite dans la campagne.

Localisation par GPS

La nouvelle base légale permettra des enregistrements visuels et sonores, mais aussi le recours à des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. Dans ce cas, il faudra toutefois l'autorisation d'un juge. L'usage de drone n'est pas explicitement exclu, même s'il fait débat.

La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public. Un assuré pourra être épié sur son balcon par exemple, la condition étant qu'il soit visible d'un endroit librement accessible.

La Cour européenne des droits de l'homme avait rappelé la Suisse à l'ordre il y a deux ans, estimant sa législation insuffisante pour autoriser un tel espionnage. L'assurance accidents et l'assurance invalidité ont suspendu leurs observations en attendant la nouvelle base légale. (ats/nxp)

Créé: 25.11.2018, 12h15

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