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Suisse Violences policières: vers un système indépendant

Les personnes victimes de violences des forces de l'ordre pourraient bénéficier d'un mécanisme indépendant.

La Suisse veut lancer des investigations indépendantes sur les cas présumés de recours excessif à la force lors d'expulsions. (Photo d'illustration)

La Suisse veut lancer des investigations indépendantes sur les cas présumés de recours excessif à la force lors d'expulsions. (Photo d'illustration) Image: Keystone

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La Suisse accepte le principe d'établir un mécanisme de plaintes indépendant pour les victimes de violences policières. Cette mesure fait partie des 160 recommandations qu'elle a approuvées au terme de l'examen de sa situation des droits de l'homme à l'ONU à Genève.

Jeudi, Amnesty International a fait part d'une «avancée certaine» après l'adoption formelle du rapport final de l'Examen périodique universel (EPU) de la Suisse par le Conseil des droits de l'homme. Le prochain est attendu en 2022.

Ce mécanisme avait déjà été réclamé en juillet dernier par une autre entité onusienne, le Comité des droits de l'homme, qui appelait à mettre un terme aux discriminations policières à l'égard des minorités ethniques et à poursuivre les responsables. Il était également demandé depuis longtemps par des ONG, dont Amnesty International ou ACAT.

Mécanisme de collaboration

La Suisse a aussi approuvé le lancement d'un mécanisme de collaboration entre autorités et société civile pour l'application des recommandations de l'EPU. Une mesure souhaitée depuis longtemps par une Plateforme de 80 ONG.

Après sa décision de février dernier, le Conseil fédéral a rejeté 90 requêtes lancées par les Etats devant le Conseil des droits de l'homme. Parmi celles-ci, Amnesty déplore notamment l'attitude du gouvernement sur la compatibilité des initiatives populaires avec le droit international.

Refus récent au Parlement fédéral

Après un refus du Parlement en 2016, elle attribue la réticence à adopter un mécanisme indépendant ou des mesures législatives au «risque» d'une telle discussion dans le contexte de l'initiative sur les juges étrangers. La Suisse veille à ce que le droit international impératif «soit toujours respecté», a notamment expliqué jeudi devant le Conseil l'ambassadeur suisse auprès de l'ONU à Genève Valentin Zellweger.

Plus largement, sur les recommandations, il affirme que «la Suisse prend des engagements sur le plan international uniquement si elle estime être en mesure de les mettre en œuvre». Amnesty conclut elle à un EPU «mitigé».

L'ONG appelle à nouveau la Suisse à une disposition pénale particulière sur la torture, demande à laquelle celle-ci répond que la législation actuelle suffit, et à ratifier la Convention sur cette question. La même explication est donnée par le Conseil fédéral sur une loi contre les discriminations que celui-ci considérerait comme «délicate».

Pendant l'EPU en novembre dernier, de nombreux Etats s'étaient dits préoccupés par le racisme en Suisse. Berne accepte d'oeuvrer davantage contre la discrimination raciale. La Suisse veut aussi lancer des investigations indépendantes sur les cas présumés de recours excessif à la force lors d'expulsions. Mais en terme de traite des êtres humains, elle est revenue sur son acceptation dans un premier temps de s'engager sur un durcissement des peines pour ces crimes. (ats/nxp)

Créé: 15.03.2018, 19h29

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