Mardi 23 avril 2019 | Dernière mise à jour 00:25

Votations du 19 mai À Genève, la gauche veut retirer deux objets

Les partis de gauche genevois veulent retirer leur initiative pour des primes d'assurance maladie plafonnées ainsi que le contre-projet qui lui est lié.

Le contre-projet à l'initiative prévoit une enveloppe de 186 millions de francs pour aider les gens à payer leurs primes d'assurance-maladie.

Le contre-projet à l'initiative prévoit une enveloppe de 186 millions de francs pour aider les gens à payer leurs primes d'assurance-maladie. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le parti socialiste, les Verts et Ensemble à Gauche dénoncent la précipitation du Conseil d'État à faire voter ces objets. Ils relèvent que le contre-projet a été amendé à la dernière minute par le gouvernement lors du vote du parlement à la fin de janvier et que le délai laissé pour prendre position sur le texte était d'une semaine.

Le comité d'initiative a saisi la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice pour demander le report de la votation sur l'initiative et le contre-projet, ainsi que sur la question subsidiaire qui leur est rattachée. Il juge «antidémocratiques» les délais qui lui ont été donnés.

Lien artificiel

Les recourants estiment que la hâte avec laquelle le gouvernement veut faire voter le contre-projet est due à la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises (RFFA), qui sera aussi soumise au peuple le 19 mai. L'Exécutif présente le contre-projet comme une mesure compensatoire sociale à cette réforme.

Mais aucun lien juridique n'existe entre ces deux objets, affirme le comité d'initiative. L'attitude du Conseil d'État «peut induire l'électeur en erreur en lui laissant croire que pour obtenir la réforme des subsides (ndlr: de l'assurance maladie) il doit également être en accord avec la réforme de l'imposition des entreprises».

Le contre-projet à l'initiative 170 prévoit une enveloppe de 186 millions de francs pour aider les gens à payer leurs primes d'assurance maladie. La classe moyenne serait plus soutenue qu'aujourd'hui par l'État. Le gouvernement estime que cette solution est préférable à l'initiative, qui serait trop coûteuse à ses yeux.

Autre incertitude

Le programme des votations du 19 mai est menacé par un autre recours. Ensemble à Gauche conteste la possibilité qui sera laissée aux électeurs de départager deux lois contradictoires concernant la recapitalisation de la Caisse de prévoyance de l'État de Genève (CPEG) grâce à une question subsidiaire.

Ensemble à Gauche estime antidémocratique la façon dont la loi sur les droits politiques a été modifiée. Les règles ont été changées dans la précipitation, «sans base constitutionnelle». La modification est passée en débat urgent devant le parlement, ce qui l'a soustraite à la «sanction populaire d'un éventuel référendum». (ats/nxp)

Créé: 12.02.2019, 15h23

S'INSCRIRE À LA NEWSLETTER


Recevez l'actualité quotidienne du "Matin", ainsi que ses offres exclusives.
Choisissez vos newsletters

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.