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Suisse Accueil extrafamilial: 100 millions de plus

Une nouvelle ordonnance entrera en vigueur en juillet pour favoriser la prise en charge des enfants hors du cadre familial.

La Confédération encouragera aussi les projets cantonaux, régionaux ou communaux visant à améliorer l'offre d'accueil.

La Confédération encouragera aussi les projets cantonaux, régionaux ou communaux visant à améliorer l'offre d'accueil. Image: Keystone

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Dès le 1er juillet, cantons et communes disposeront d'aides financières supplémentaires, de 100 millions de francs, pour améliorer l'accueil extrafamilial. Le Conseil fédéral a fixé à cette date l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance.

Ce montant sera consacré au financement de deux nouveaux types d'aide permettant de mieux concilier famille et travail. La Confédération soutiendra désormais financièrement les cantons et les communes qui augmenteront les subventions destinées aux structures d'accueil.

L'aide sera proportionnelle à la hausse de ces contributions. Elle sera toutefois limitée à trois ans au plus et sera dégressive d'année en année.

La Confédération encouragera également les projets cantonaux, régionaux ou communaux visant à améliorer l'offre d'accueil. Elle soutiendra par exemple les structures proposant un accueil en dehors des heures d'ouverture habituelles ou un accueil des enfants en âge de scolarité tout au long de la journée.

Suisse en retard

Ces nouveaux instruments, adoptés par le Parlement en juin 2017, doivent permettre à la Suisse de s'adapter au niveau des autres pays européens où l'engagement des pouvoirs publics aux coûts de l'accueil extra-familial est nettement plus important. Ils ont été intégrés à la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial.

Les dispositions légales existantes concernant les aides financières à la création de nouvelles places d'accueil et aux projets à caractère novateur restent inchangées. Depuis 15 ans, la Confédération a soutenu la création de quelque 57'400 places d'accueil pour un total de 370 millions de francs. (ats/nxp)

Créé: 25.04.2018, 10h15

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