9°Suisse Affaire Pilatus: le MPC ouvre une enquête
Le Département fédéral des affaires étrangères a porté plainte dans le cadre des activités de Pilatus au Moyen-Orient.
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Le Ministère public de la Confédération ouvre une enquête pénale contre inconnu dans le cadre des activités de Pilatus en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis. Il agit à la suite d'une plainte du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Interrogé par la radio-télévision alémanique SRF, le Ministère public de la Confédération (MPC) indique que l'enquête porte sur une violation présumée de l'obligation de déclarer une activité prévue par la loi sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger. Il se refuse pour l'heure à tout autre commentaire.
Pas conformes à la loi
Le 26 juin dernier, le Département fédéral des affaires étrangères a interdit toutes les activités de l'avionneur Pilatus en Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis. Il a estimé que l'assistance technique, la gestion des pièces de rechange et la résolution des problèmes rencontrés avec l'avion Pilatus PC-21 vendu à ces deux pays n'étaient pas conformes à la loi sur les prestations de sécurité privées.
Le DFAE a concédé un délai de 90 jours à la société nidwaldienne pour mettre fin à ses activités. Le 5 juillet, Pilatus a annoncé qu'elle faisait recours contre cette mesure devant le Tribunal administratif fédéral. Elle entend demander aussi que l'interdiction soit assortie d'un effet suspensif.
Entrée en vigueur en 2015, la loi sur les prestations de sécurité privées interdit notamment à des entreprises opérant depuis la Suisse d'exercer une activité qui a pour but de participer directement à des hostilités à l'étranger. Elle interdit aussi la formation, le recrutement, le placement ou la mise à disposition de personnel pour de telles activités. L'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis sont engagés depuis plusieurs années dans la guerre civile qui fait rage au Yémen. (ats/nxp)
Créé: 12.07.2019, 16h27
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