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Berne Affaires compensatoires: la chambre haute ne cède rien

Le Conseil des Etats veut 80% d'affaires compensatoires lors de l'achat des nouveaux avions de combat. Par 23 voix contre 16, il a maintenu mardi sa divergence avec le National.

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Photo d'illustration. Image: Keystone

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Les Etats, qui demandaient dans un premier temps 100% d'affaires compensatoires, ont proposé la semaine passée un compromis à 80% au National, a rappelé Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission. Les députés, suivant le projet du Conseil fédéral qui demande 60% d'affaires compensatoires, n'ont toutefois pas été convaincus par cette proposition.

Les sénateurs estiment que la version du National discrimine la Suisse occidentale, car l'industrie en lien avec la défense et l'armement est peu présente en Suisse romande. C'est pourquoi, ils n'ont pas voulu descendre sous la barre des 80%.

Le projet du gouvernement prévoit que les entreprises étrangères qui obtiennent des mandats dans le cadre de l'acquisition doivent compenser 60% de la valeur du contrat en Suisse, dont 20 % directement et 40% indirectement dans le domaine de la base technologique et industrielle en lien avec la sécurité. Les 20% supplémentaires proposés par les Etats iraient à l'industrie civile.

Assurer la sécurité

Le but des affaires compensatoires devrait être, comme pour les avions, de renforcer la sécurité de la Suisse, a argué la ministre de la Défense Viola Amherd. Ce dossier n'est pas là pour faire de la politique économique ou régionale, a-t-elle plaidé en vain. La Suisse romande possède suffisamment d'industrie en lien avec la défense pour ne pas être discriminée, a-t-elle ajouté.

Les deux Chambres ont déjà accepté l'enveloppe de six milliards de francs pour l'achat de nouveaux avions de combat. Quatre jets ont été évalués entre avril et juin à Payerne (VD) pour remplacer les 26 Tiger et les 30 F/A-18 de l'armée. Le français Rafale (Dassault), l'européen Eurofighter (Airbus) et deux avions américains: le successeur du FA-18, le Super Hornet de Boeing, et le F-35A de Lockheed-Martin. Le suédois Saab a retiré le Gripen E de l'évaluation.

Le texte repasse au National. (ats/nxp)

Créé: 17.12.2019, 15h28

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