Mercredi 16 octobre 2019 | Dernière mise à jour 21:49

Suisse Pas d'aide sociale pour un pédophile à l'étranger

Un septuagénaire vivant au Cambodge a purgé une peine de prison pour pédophilie. Il a été débouté de sa demande d'aide sociale.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donné raison au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donné raison au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a refusé à bon droit l'aide sociale à un Suisse de l'étranger condamné pour pédophilie. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours de l'intéressé. L'arrêt n'est pas définitif.

L'homme, qui vit depuis 28 ans au Cambodge, avait déjà demandé par le passé une allocation mensuelle pour sa subsistance qui avait été refusée. En juin 2016, le septuagénaire a renouvelé sa requête après avoir purgé une peine de prison pour pédophilie.

Il justifiait sa demande par le fait qu'il ne trouvait plus d'emploi en raison de sa condamnation, de son âge et faute de permis de travail. La direction consulaire du DFAE avait refusé. Elle estimait que les conditions d'octroi n'étaient pas remplies.

Expulsion pendante

L'enquête menée par cette instance montre que l'homme pourrait ne pas être indigent. Il semble que des Cambodgiens lui louent un hôtel, établissement qui serait exploité. Le Tribunal administratif fédéral ajoute que la Suisse ne soutient pas des personnes en séjour illégal par le biais de l'aide sociale.

Selon le dossier, l'homme aurait dû être expulsé du Cambodge en 2014. En raison d'un recours, la mesure serait toujours pendante, jusqu'à ce qu'une décision définitive entre en force.

Les juges fédéraux ne sont pas entrés en matière sur l'argument du recourant selon lequel il ne pourrait pas se permettre de séjourner en Suisse et que la vie au Cambodge serait bien meilleur marché.

L'arrêt du Tribunal administratif fédéral n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral. (arrêt F-3829/2017 du 29 avril 2019) (ats/nxp)

Créé: 07.05.2019, 12h03


Sondage

Elections fédérales: allez-vous voter?



Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.