Lundi 9 décembre 2019 | Dernière mise à jour 01:30

Suisse Anciens enfants placés: 100 requêtes hors délai

La Confédération n'indemnisera que quelques cas d'enfants placés, sur la centaine qui lui ont été déclarés hors délai.

Parmi les demandes d'indemnisation retardataires, seuls les cas qui, involontairement, n'ont pas respecté le délai, seront traités.

Parmi les demandes d'indemnisation retardataires, seuls les cas qui, involontairement, n'ont pas respecté le délai, seront traités. Image: Archive/Keystone

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Les anciens enfants placés avaient jusqu'à fin mars 2018 pour déposer une demande d'indemnisation. Depuis la fin du délai, 100 requêtes sont parvenues à la Confédération, mais seuls des cas exceptionnels seront acceptés.

Parmi la centaine de demandes d'indemnisation retardataires, seuls les cas de demandeurs qui, involontairement, n'ont pas respecté le délai, seront traités par l'Office fédéral de la justice (OFJ). Cela concerne par exemple les personnes souffrant de graves troubles physiques ou psychiques. Avant le 31 mars 2018, près de 9000 requêtes d'indemnisation d'anciens enfants placés sont parvenues à la Confédération.

Il y a un an, l'OFJ avait déjà fait savoir que la date butoir du dépôt pour une contribution de solidarité sociale ne serait pas prolongée. Le porte-parole de l'OFJ, Raphael Frei, a confirmé à l'agence de presse Keystone-ATS cette information parue vendredi, dans les médias suisses.

Pas de prolongement

Le Conseil fédéral a refusé un prolongement du délai jusqu'en 2022, comme l'a demandé le conseiller national Beat Jans (PS/BS), en décembre dernier. Les sept sages craignent que la somme de 300 millions de francs à disposition ne suffise pas. De plus, un prolongement irait à l'encontre du souhait des victimes qui désirent un traitement rapide des demandes.

Lundi prochain, la commission d'experts, présidée par l'ancien conseiller d'Etat zurichois Markus Notter, présentera l'avancée des travaux concernant les mesures administratives coercitives et les placements. A cette occasion, une enquête scientifique sera présentée, qui rend compte des événements du point de vue des victimes.

Jusqu'en 1981, des mesures coercitives ont été ordonnées en Suisse. Des milliers d'enfants et d'adolescents ont été placés dans des foyers ou ont dû travailler dans des fermes. Beaucoup d'entre eux ont été maltraités et abusés sexuellement. Des personnes ont également été stérilisées de force pour des essais médicamenteux ou enfermées sans procès car leur mode de vie ne répondait pas aux attentes des autorités. (ats/nxp)

Créé: 08.03.2019, 13h38

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