Mercredi 16 octobre 2019 | Dernière mise à jour 20:59

Téléphonie Les moratoires sur les antennes 5G sont illégaux

Alors que les moratoires sont toujours plus nombreux sur les mâts pour la 5G, Berne rappelle qu'il est seul à même de décider si les rayonnements sont nocifs.

L'OFCOM a déclaré à la «SonntagsZeitung» qu'il n'existe aucune latitude pour édicter des dispositions cantonales ou communales protégeant la population du rayonnement des installations de téléphonie mobile.

L'OFCOM a déclaré à la «SonntagsZeitung» qu'il n'existe aucune latitude pour édicter des dispositions cantonales ou communales protégeant la population du rayonnement des installations de téléphonie mobile. Image: archive/photo d'illustration/Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Plusieurs cantons remettent en question la nouvelle norme de téléphonie mobile 5G en décrétant des moratoires. Ce faisant, ils dépassent leurs compétences. C'est la Confédération, qui est responsable de la protection des personnes contre les rayonnements nocifs.

Le directeur général (CEO) de Swisscom, Urs Schaeppi, a déclaré il y a une semaine que le moratoire de plusieurs cantons de Suisse romande contre la nouvelle norme 5G pour les téléphones portables avait violé la loi fédérale. Il avait raison.

Une déclaration commune de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) confirme les recherches de la «SonntagsZeitung», selon lesquelles la Confédération est responsable des questions relatives au rayonnement des antennes de téléphonie mobile et aux effets sur la santé (OFEV). La Confédération est également responsable du contrôle du droit des télécommunications et des autorisations correspondantes (OFCOM).

Les cantons élaborent à leur tour leurs propres lois sur la construction. Ils sont responsables de l'autorisation et du contrôle des installations de téléphonie mobile.

Atteindre le parlement

L'OFCOM a déclaré à la «SonntagsZeitung» qu'il n'existe aucune latitude pour édicter des dispositions cantonales ou communales protégeant la population du rayonnement des installations de téléphonie mobile. Les cantons ne peuvent qu'empêcher l'installation de certaines antennes de téléphonie mobile, par exemple parce qu'elles déforment le paysage urbain, et cela dans le cadre du droit de la construction.

Les initiateurs du moratoire 5G admettent qu'un moratoire ne résisterait probablement à aucune plainte. Ils veulent toutefois s'assurer que les discussions cantonales sur la norme de téléphonie mobile 5G parviennent au parlement national. L'un d'eux, le vert vaudois Raphaël Mahaim, s'appuie sur la tactique consistant à utiliser les plaintes pour remettre en cause des antennes individuelles sur la base du droit de la construction.

Les parlements vaudois et genevois se sont prononcés pour un moratoire sur la construction d'antennes 5G, alors que le gouvernement jurassien a décidé de geler leurs installations. Le sujet est aussi à l'ordre du jour à Berne, St-Gall et Schwyz. Des communes se défendent également contre les antennes 5G.

La Confédération a vendu des licences 5G à des opérateurs de téléphonie mobile pour un montant total de 380 millions de francs. Selon Swisscom, elle souhaite renoncer pour l'instant aux poursuites judiciaires. (ats/nxp)

Créé: 05.05.2019, 14h40


Sondage

Elections fédérales: allez-vous voter?



Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.