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Energie Les anti-éoliens gagnent au TF face à Swissgrid

Le Tribunal fédéral a décidé d'accorder un droit de regard sur certains documents à l'association Paysage libre suisse.

Swissgrid est soumise à la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration.

Swissgrid est soumise à la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration. Image: Keystone

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Swissgrid doit accorder à l'association Paysage libre suisse, faîtière de la lutte contre les projets éoliens, les listes de bénéficiaires à prix coûtant du courant injecté ainsi que des listes d'attente. Le Tribunal fédéral l'a décidé dans un arrêt diffusé mercredi.

Il a jugé que la société Swissgrid est soumise à la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration (LTrans). Cette loi s'applique également aux organismes de droit public ou privé qui ont le pouvoir de rendre des décisions de première instance, souligne Mon Repos.

Or, il apparaît que Swissgrid rend effectivement des décisions lorsque l'entreprise accorde la rétribution à prix coûtant. Les documents requis sont par conséquent soumis à la LTrans, conclut le TF.

Paysage Libre Vaud, la branche vaudoise de l'association recourante, est particulièrement active. Elle s'est opposée à plusieurs projets éoliens, notamment au Mollendruz, à Vallorbe et dans la Vallée de Joux. (arrêt 1C_532/2016 du 21 juin 2017) (ats/nxp)

Créé: 18.07.2017, 12h16

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