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Surveillance Le contrôle en ligne des assurés sera facilité

Deux motions du National veulent permettre l'échange de données en ligne entre les services du contrôle des habitants et les assurances maladie.

Ces motions réduiraient la charge administrative.

Ces motions réduiraient la charge administrative. Image: Photo d'illustration/Keystone

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Les communes devront pouvoir contrôler en ligne auprès des assureurs maladie si une personne est assurée valablement ou non. Après le National, le Conseil a tacitement soutenu mardi deux motions du National pour simplifier les procédures.

Selon le texte de l'ancien conseiller national Heinz Brand (UDC/GR), les démarches de contrôle sont actuellement coûteuses pour les communes. La loi oblige tout le monde à être affilié à l'assurance maladie obligatoire. Sur mandat des cantons, les services du contrôle des habitants doivent s'assurer du respect de l'obligation pour les nouveaux arrivants et les nouveau-nés, ce qui représente quelque 800'000 contrôles par an.

La loi ne permettant pas de procéder à ces contrôles par des échanges électroniques simplifiés, les communes doivent envoyer à chaque fois une demande par lettre à la personne concernée, puis souvent s'adresser aux assureurs maladie pour contrôle. Si l'existence d'un contrat d'assurance ne peut être établie, une lourde procédure d'affiliation d'office est déclenchée, pour être parfois annulée par la suite.

Réduire la charge administrative

Les sénateurs soutiennent donc le développement de l'échange de données par voie électronique entre les services du contrôle des habitants et les assurances maladie. Cela réduira la charge administrative. Le Conseil fédéral est d'accord avec la proposition.

L'échange de données se fera dans un seul sens et les assureurs ne pourront pas demander d'informations auprès du service du contrôle des habitants.

Dans la foulée, les sénateurs ont tacitement approuvé une motion de Lorenz Hess (PBD/BE) au contenu similaire. (ats/nxp)

Créé: 10.03.2020, 11h59

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