Lundi 6 juillet 2020 | Dernière mise à jour 11:00

Fonction L'Autorité de surveillance veut renforcer son activité

L'AS du Ministère public de la Confédération estime être en mesure d'exercer son contrôle sur un large éventail de thématiques.

L'Autorité prévoit de remanier cet été son concept de surveillance actuel, qui date de 2011.

L'Autorité prévoit de remanier cet été son concept de surveillance actuel, qui date de 2011. Image: Keystone

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L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) veut renforcer ses activités. Cet organe, qui a vécu «son exercice le plus intense depuis son entrée en fonction» en raison de l'affaire Lauber, a pris des mesures en ce sens.

Dans son rapport d'activité 2019, l'Autorité estime être en mesure d'exercer son contrôle sur un large éventail de thématiques. Elle prévoit toutefois de remanier cet été son concept de surveillance actuel, qui date de 2011, indique-t-elle dans un communiqué publié jeudi.

Il est prévu que l'AS-MPC s'acquitte de ses tâches de surveillance au sein de groupes de travail organisés par domaines. Cette structure devrait rendre l'autorité plus agile et accroitre encore son efficience alors que les ressources ont tendance à diminuer, relève l'Autorité.

Pas de politisation

Le pouvoir de gestion et d'appréciation considérable accordé au procureur général requiert, en plus des contrôles ponctuels sur les procédures effectuées par les tribunaux, une surveillance systémique disposant de compétences et de ressources suffisantes, comme celle exercée par l'AS-MPC. Les conclusions de la procédure disciplinaire menée contre Michael Lauber confirment cette nécessité.

Confier le contrôle du MPC au Conseil fédéral ou à l'administration fédérale risquerait de mettre en péril l'indépendance de la justice pénale fédérale, d'entraîner une politisation indésirable et d'affaiblir considérablement la surveillance, relève l'AS-MPC.

Enquête difficile

L'enquête disciplinaire de l'AS-MPC visant Michael Lauber a conclu début mars que le procureur avait contrevenu à plusieurs devoirs de fonction. Il n'a notamment pas dit la vérité à plusieurs reprises, violant ainsi le Code de conduite du MPC, et a entravé l'enquête de l'AS-MPC. Conséquence, son salaire devrait être réduit de 8% durant un an.

Cette décision n'est toutefois pas devenue exécutoire. Le procureur général de la Confédération a en effet déposé un recours auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF).

L'AS-MPC souligne que cette procédure s'est déroulée «dans un contexte de collaboration difficile» avec le MPC. En revanche, elle a entretenu des contacts étroits avec l'Assemblée fédérale. Ses représentants ont été entendus à quatorze reprises par des commissions et des groupes parlementaires l'an dernier. (ats/nxp)

Créé: 23.04.2020, 12h25

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