Lundi 16 décembre 2019 | Dernière mise à jour 14:11

Suisse La base légale aux échanges d'étudiants sous la loupe

Le Parlement est invité à ancrer dans la loi les programmes d’encouragement aux échanges d'étudiants mis en place par la Confédération depuis la suspension d'Erasmus.

Le Parlement doit légaliser l'internationalisation de la formation.

Le Parlement doit légaliser l'internationalisation de la formation. Image: Keystone

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Le soutien aux échanges d'étudiants ne doit plus être ciblé uniquement sur la participation au programme européen Erasmus. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un projet qui vise à élargir la marge de manoeuvre de la Confédération.

Selon lui, la base légale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation ne répond plus aux exigences actuelles. Cette loi qui permet d'encourager des programmes pluriannuels de mobilité est strictement liée à une participation de la Suisse aux programmes de formation européens.

Ce n'est plus en adéquation avec l'internationalisation de la formation. Il faut élargir la marge de manœuvre laissée par la loi pour la conception stratégique de la politique d’encouragement.

Cassure en 2014

Après le «oui» populaire en février 2014 à l'initiative contre l'immigration de masse, Bruxelles avait suspendu les négociations sur la participation helvétique à Erasmus . La Suisse a réagi en mettant en œuvre ses propres programmes d’encouragement compatibles avec ceux de l’UE.

Cette solution alternative n'est toutefois pas ancrée de manière équivalente dans la loi. La révision permettra de l'inscrire comme mesure à part entière. Le projet ayant été bien accueilli en consultation, le gouvernement ne l'a pas modifié après.

Les dispositions sur les mesures d’accompagnement et la délégation de tâches à une agence nationale sont également dissociées d’une participation à des programmes internationaux. La définition des tâches de l’agence nationale fera désormais partie intégrante de la loi.

Mesures assouplies

Le projet ne crée pas de nouvelles mesures d’encouragement, mais assouplit les instruments qui ont fait leurs preuves. Les bourses individuelles pour suivre des formations d’excellence dans des institutions sélectionnées hors de la Suisse devraient aussi pouvoir être versées si l'établissement se situe hors de l'espace européen.

D'autres adaptations sont plus formelles, certaines notions sont clarifiées ou simplifiées. Le champ d'application et les domaines soutenus sont délimités: mobilité internationale des individus, coopération entre institutions dans le but de développer les offres de formation et de favoriser les échanges d’expériences, soutien de structures et processus afin d’encourager les autres activités.

Erasmus en suspens

Le projet ne préjuge par ailleurs pas de la future orientation stratégique, du financement de la politique d'encouragement de la Confédération ni d'une éventuelle association de la Suisse à la prochaine génération des programmes européens de formation à partir de 2021.

Le Parlement a adopté en novembre 2018 une motion chargeant le Conseil fédéral de reprendre rapidement les négociations avec l'UE afin que la Suisse réintègre pleinement Erasmus en 2021. Le gouvernement a averti que les négociations ne pourraient être entamées avant 2020 et qu'il faudrait prévoir une enveloppe plus importante qu'actuellement. Pour la solution transitoire, les Chambres ont voté un crédit d'ensemble de 114,5 millions de francs pour 2018 à 2020.

La question a aussi été évoquée dans le cadre du débat sur l'octroi d'un nouveau «milliard de cohésion» suisse à l'UE. Ce printemps, le National a ajouté une disposition exigeant du gouvernement qu'il présente un projet pour que la Suisse participe pleinement à Erasmus. Le Conseil des Etats n'a pas voulu introduire une telle condition. La Chambre du peuple se repenchera sur le sujet en décembre.

Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé mi-janvier d'encourager les échanges internationaux d'étudiants en dehors de l'espace européen. Il a adopté une réglementation qui permettra à la Confédération de soutenir le financement de projets pilotes entre 2018 et 2020. Le montant alloué à ce projet expérimental est de 2,4 millions de francs sur trois ans. (ats/nxp)

Créé: 20.11.2019, 11h26

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