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Post-9 février Berne va entamer les négociations avec l’UE sur la libre circulation

Comme annoncé en juin, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation avec Bruxelles sur la libre circulation des personnes, ceci après le vote du 9 février sur l'immigration de masse.

C'est Mario Gattiker, directeur de l'Office fédéral des migrations, qui dirigera les négociations avec Bruxelles.

C'est Mario Gattiker, directeur de l'Office fédéral des migrations, qui dirigera les négociations avec Bruxelles.

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C'était attendu: le Conseil fédéral a annoncé ce mercredi 8 octobre qu'il allait entamer des négociations avec l’Union européenne sur la libre circulation des personnes. Ceci après l'acceptation par le peuple suisse le 9 février dernier, de l’initiative de l'UDC «contre l'immigration de masse».

Pour rappel, l'ouverture des pourparlers est subordonnée à l'accord de l'UE. Et la Commission européenne a plusieurs fois répété qu'elle n'a pas l'intention de renégocier l'accord sur la libre circulation pour y introduire des contingents.

Mario Gattiker négociera

C'est Mario Gattiker, directeur de l'Office fédéral des migrations, qui dirigera les négociations avec Bruxelles. Si des pourparlers devaient être entamés, le directeur de la Direction des affaires européennes du Département fédéral des affaires étrangères, Henri Gétaz, assumera le rôle de négociateur coresponsable.

«Les négociations avec l'UE poursuivent deux objectifs, auxquels doit être accordée la même importance: adapter la loi sur la libre circulation, de manière à permettre à la Suisse de gérer et de limiter l'immigration tout en tenant compte des intérêts globaux de l'économie, et préserver la voie bilatérale, qui constitue le fondement de nos relations avec l'UE», écrit le Conseil fédéral dans un communiqué.

Le mandat de négociation doit désormais être mis en consultation auprès des commissions de politique extérieure des deux Chambres fédérales, de la Conférence des gouvernements cantonaux et des partenaires sociaux, précise encore Berne.

Concept en cours d'élaboration

La Suisse a déjà demandé formellement en juillet à Bruxelles la révision de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE). Cette démarche prend en compte le retour des contingents que la Confédération a prévu pour appliquer dès février 2017 l'initiative sur l'immigration de masse.

Le gouvernement entend rétablir des contingents pour tous les étrangers à partir de quatre mois de séjour. Les frontaliers seraient soumis au même régime. Des contingents seraient attribués aux cantons une fois par an. Le gouvernement s'appuierait sur les recommandations d'un organe réunissant les autorités de migration et du marché du travail, ainsi que les partenaires sociaux.

Préférence nationale

La préférence nationale devrait toujours être prise en considération. Le Conseil fédéral entend notamment mieux tirer parti de la main-d'oeuvre indigène, en particulier celle des femmes. Mais il n'exclut pas de faire appel à des travailleurs étrangers si une branche souffre de pénurie.

En revanche, la Confédération ne limiterait pas le regroupement familial, même pour les personnes séjournant brièvement en Suisse. Le gouvernement souhaite aussi garder les mains libres pour l'asile. Les requérants en cours de procédure ne seraient pas soumis à des plafonds.

Un projet de loi en ce sens devrait être mis en consultation d'ici la fin de l'année, en vue du débat au Parlement.

Créé: 08.10.2014, 11h47

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