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Suisse Berne s'oppose à l'initiative correctrice

Deux variantes de contre-projet à l'initiative «contre les exportations d'armes dans les pays en proie à la guerre civile» ont été proposées ce vendredi par le Conseil fédéral.

Les initiants veulent que les exportations de matériel de guerre soient également interdites dans les pays qui violent les droits de l'homme. (Photo d'illustration)

Les initiants veulent que les exportations de matériel de guerre soient également interdites dans les pays qui violent les droits de l'homme. (Photo d'illustration) Image: Keystone

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Le Conseil fédéral a concocté un contre-projet à l'initiative populaire «contre les exportations d'armes dans les pays en proie à la guerre civile», dite initiative correctrice. Le gouvernement propose de rejeter cette dernière. Il a lancé vendredi la consultation jusqu'au 29 juin sur deux variantes.

Le Conseil fédéral dit comprendre les préoccupations des auteurs de l'initiative, mais inscrire le texte dans la Constitution n'est pas pertinent à ses yeux. Il envisage d'opposer un contre-projet indirect qui propose d'inscrire les critères d'autorisation dans la loi. A cet effet, il met deux variantes en consultation.

Les initiants veulent que les critères d'autorisation applicables aux exportations de matériel de guerre soient réglés non plus dans l'ordonnance, mais dans la Constitution, où ils revêtiraient la forme d'interdictions. Le Conseil fédéral se verrait ainsi retirer la compétence de modifier ces critères. En outre, les exportations de matériel de guerre dans les pays en guerre civile et les pays qui violent gravement et systématiquement les droits de l'homme devraient être interdites sans exception.

Le gouvernement estime que l'initiative va trop loin. Elle créerait une insécurité juridique, car les termes sont flous. Elle permettrait moins de souplesse dans les adaptations nécessaires. Le Conseil fédéral craint également un affaiblissement de la base industrielle suisse de la sécurité et de l'armement qui serait pénalisé face à la concurrence européenne.

Deux variantes

Les deux variantes proposent d'inscrire les critères d'autorisation dans la loi. La première prévoit une dérogation permettant au Conseil fédéral de procéder à une adaptation limitée dans le temps de ces critères sans devoir consulter le Parlement. C'est nécessaire afin de pouvoir réagir rapidement au niveau de la politique extérieure ou de sécurité dans des circonstances exceptionnelles.

La deuxième variante ne prévoit aucune dérogation pour le Conseil fédéral. Modifier les critères d'autorisation serait du ressort du Parlement.

L'initiative a été déposée en juin 2019 auprès de la Chancellerie fédérale après une récolte de signatures effectuée en à peine six mois. Le texte reviendrait sur un assouplissement décidé par le Conseil fédéral en 2014.

Proposition saluée

En décembre, la coalition contre les exportations d'armes dans les pays en guerre civile avait déjà salué la proposition du gouvernement. L'idée d'un contre-projet remplit l'une de ses principales revendications, à savoir qu'il faut un ancrage dans la loi afin de donner la parole au Parlement. Pour la coalition, la deuxième variante, sans exception, a sa préférence.

Les exportations suisses de matériel de guerre se portent bien. Elles se sont chiffrées à 728 millions de francs l'an dernier. Elles ont augmenté de 218 millions par rapport à 2018. (ats/nxp)

Créé: 20.03.2020, 16h43

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