Mercredi 23 octobre 2019 | Dernière mise à jour 00:23

Suisse La brochure de votation envoyée comme prévu

Le Tribunal fédéral a rejeté une demande du comité référendaire contre la surveillance des assurés qui voulait stopper l'envoi.

Pour le Tribunal fédéral, une intervention par des mesures préventives ne se justifie pas à un stade aussi avancé des préparations pour la votation.

Pour le Tribunal fédéral, une intervention par des mesures préventives ne se justifie pas à un stade aussi avancé des préparations pour la votation. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La brochure explicative du Conseil fédéral concernant la votation sur la surveillance des assurés sera envoyée comme prévu. Le Tribunal fédéral a rejeté une demande du comité référendaire qui voulait stopper l'envoi.

Dans une disposition de mardi, le tribunal explique que la modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances n'est que l'un des trois objets en votation le 25 novembre. La disposition a également pour conséquence que les informations sur le site de l'administration ne peuvent être retirées. De plus, l'envoi des explications est déjà en cours.

A un stade aussi avancé des préparations pour la votation, une intervention par des mesures préventives ne se justifie pas, écrit le tribunal. Et de rappeler que la votation peut être annulée par la suite. Cela serait possible, si le texte était accepté sur la base d'informations erronées. Le tribunal n'a pas encore décidé sur le contenu de la plainte du comité. Il le fera dans une étape ultérieure.

Selon le comité référendaire, les autorités communiquent de manière tendancieuse et des spéculations sont répandues. «Un jour sombre pour la démocratie: le Conseil fédéral peut continuer sa campagne de désinformation», écrit le comité mardi sur son compte Twitter. (Disposition 1C_543/2018 du 26.10.2018) (ats/nxp)

Créé: 30.10.2018, 12h46

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.