Samedi 6 juin 2020 | Dernière mise à jour 16:20

Suisse-UE Bruxelles adopte un ton adouci avec la Suisse

L'Union européenne serait prête à actualiser les accords internationaux avec Berne, même en l'absence d'accord-cadre.

«La balle est maintenant dans le camp de nos amis suisses», a déclaré Johannes Hahn.

«La balle est maintenant dans le camp de nos amis suisses», a déclaré Johannes Hahn. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La Commission européenne avait jusqu'ici affirmé qu'aucune mise à jour des accords existants ne serait effectuée à l'avenir sans conclusion de l'accord-cadre. Dans l'émission «Echo der Zeit» de la radio SRF, le commissaire européen Johannes Hahn a indiqué que l'UE serait prête à actualiser ces ententes, même en l'absence d'accord global.

Les «amis suisses» de l'UE

Un nouveau règlement de l'UE visant à renforcer la sécurité des patients, qui sera mis en oeuvre le 25 mai prochain, est par exemple en attente. Le Parlement a bien adapté la législation suisse dans le cadre d'une procédure accélérée, mais cette modification ne prendra pleinement effet que si l'UE accepte d'actualiser l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM).

Bruxelles est en train de finaliser la directive et pourra ensuite en discuter avec son partenaire quand cela sera fait, selon le commissaire. Si l'UE n'est pas prête à négocier, elle «présentera les possibilités à ses amis suisses». «Et si c'est 'ok' pour eux, alors cela devrait être 'ok' pour nous, a déclaré M. Hahn.

À l'heure actuelle, l'ARM accorde aux fabricants suisses de dispositifs médicaux un accès équitable au marché européen. Sans actualisation, ces firmes ne pourraient exporter leurs produits vers l'UE que par l'intermédiaire d'un mandataire.

L'UE veut des chercheurs suisses

Johannes Hahn a également fait preuve de compréhension envers la Suisse quant au futur programme de recherche de l'UE »Horizon Europe«. Jusqu'ici, rien n'a été gravé dans le marbre, selon lui.

Si la réglementation relative aux États tiers - qui s'applique également à la Suisse - reste inchangée par rapport au projet actuel, l'UE pourrait restreindre l'accès de la Confédération à son programme de recherche. Elle n'est toutefois pas obligée de le faire.

Dans l'interview, M. Hahn souligne que l'UE a l'intention de faire en sorte que ses partenaires puissent continuer à participer à ses programmes de recherche à l'avenir, car elle en profite aussi. »Cela n'a rien à voir avec l'accord-cadre«, a souligné le commissaire européen.

Des pays comme la Suisse, mais aussi Israël ou la Grande-Bretagne à l'avenir, profiteraient cependant de manière disproportionnée des fonds de recherche, a poursuivi Johannes Hahn. Lors des négociations sur le prochain cadre financier, l'approche sera donc qu'un pays dont les chercheurs perçoivent de l'argent de l'UE, doive payer autant qu'il en reçoit.

Jusqu'à présent, les chercheurs suisses reçoivent plus d'argent d'»Horizon 2020« que ce que verse la Suisse. Il se pourrait donc que la Confédération doive augmenter ses contributions.

Moins de pression pour l'accord-cadre

Johannes Hahn relâche par ailleurs la pression concernant l'accord-cadre. La Commission européenne accepte que la Suisse veuille attendre le vote sur la libre circulation des personnes en mai prochain. »Il revient entièrement à la Suisse de savoir quand elle veut revenir sur cette question«, a-t-il souligné.

Il n'y aura cependant pas de nouvelles négociations, prévient le commissaire européen. Les limites de l'UE ont été épuisées et les piliers fondamentaux ne peuvent plus être modifiés, dit-il. »La balle est maintenant dans le camp de nos amis suisses". Déplorant le manque de progrès concernant l'accord-cadre, Bruxelles avait décidé de ne pas reconduire l'équivalence boursière au-delà du 30 juin dernier. Selon M. Hahn, l'équivalence boursière reste liée à cet accord.

Rencontre à Zurich

Le chef de la diplomatie helvétique Ignazio Cassis et Johannes Hahn se sont rencontrés mercredi à Zurich. Les entretiens ont notamment porté sur l'accord institutionnel. La rencontre a aussi été l'occasion d'évoquer d'autres thèmes bilatéraux comme le nouveau milliard de cohésion en faveur de l'UE, l'équivalence boursière ainsi que l'accord sur les obstacles techniques au commerce (ARM). Les deux hommes se sont mis d'accord pour se revoir bientôt pour un échange approfondi. (ats/nxp)

Créé: 19.12.2019, 22h36

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.