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Suisse Corruption : un cadre des CFF favorisait des proches

Un ancien chef de projet des CFF a attribué durant une décennie des contrats à des proches de gré à gré. Les dommages sont estimés à plus d'un million de francs.

Les CFF ont porté plainte contre un ancien chef de projet qui attribuait des contrats de gré à gré.

Les CFF ont porté plainte contre un ancien chef de projet qui attribuait des contrats de gré à gré. Image: Keystone

Une autre enquête de corruption en cours

Le Ministère Public de la Confédération (MPC) enquête sur un autre dossier de corruption au sein des CFF portant sur 14 suspects.

L’enquête a démarré après la vente d'une PME active dans la construction. Les nouveaux propriétaires ont constaté des irrégularités et déposé plainte pénale en mai 2012.

Quatre employés des CFF doivent répondre de gestion déloyale et de complicité. Dix autres personnes dans le secteur de la construction sont soupçonnées de fraude. Les CFF avaient reconnu en 2013 que leur division Infrastructures avait été victime de ces agissements. Des rapports de travail ont été falsifiés puisque les prestations facturées n’ont jamais été exécutées.

Selon la Berner Zeitung, les employés des CFF ont été corrompus avec des voitures. Un parc automobile impressionnant a été confisqué dans le cadre de l’enquête. Il était composé de véhicules personnel, de motos mais aussi... de tondeuses à gazon. Même les tentes à réception ont été saisies.

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Les CFF ont été victimes d'un ancien chef de projet qui a attribué 604 contrats durant plus d'une décennie, en toute illégalité, précise le Ministère Public de la Confédération (MPC). Et le Tages-Anzeiger de se demander dans son édition du 13 décembre 2017 pourquoi ce cas n'a pas été détecté plus tôt.

Les faits s'étendent d'avril 2003 à mars 2014, pour un volume d'affaires de près de quatre millions de francs. Le MPC estime les dommages pour les CFF à plus d'un million de francs. L'accusé a avoué. Il procurait en toute discrétion des contrats d'installation électrique à deux petites entreprises dirigées par des connaissances.

Les travaux facturés ont-ils été exécutés?

Ce Zurichois âgé d'une cinquantaine d'années dessinait lui-même les plans demandés durant son temps libre. Avec à la clé un supplément sensible de son salaire. L'attribution sans appel d'offres n'a visiblement pas été relevée durant une décennie au sein des CFF, qui n'ont pas non plus vérifié qui était chargé de dessiner les plans. Selon le MPC, l'accusé a reçu durant la période sous revue des avantages financiers estimés à 1,8 million de francs.

Au sein des entreprises, l'enquête s'est concentrée sur un homme qui provenait du même endroit que le chef de projet mais il est décédé avant l'ouverture de l'enquête pénale en 2014. Sa veuve ainsi qu'une autre femme ont déjà été condamnées en 2015, le MPC les accusant d'avoir joué le rôle de «femmes de paille» pour les deux entreprises.

Le chef de projet est également soupçonné par la justice de ne pas avoir fait exécuter la majeure partie des travaux qu'il faisait facturer.

Malaise aux CFF

Les CFF reconnaissent à demi-mot que leurs contrôles de sécurité n'ont pas fonctionné. «Les processus internes ont depuis été améliorés, les collaborateurs formés et sensibilisés à ce sujet», a indiqué leur porte-parole Christian Ginsig. Un bureau de conformité a vu le jour et depuis 2015, un ensemble de règles contraignantes a été mis en place au sujet de l'acceptation des cadeaux et autres avantages.

Les CFF n'ont pas non plus remarqué que le principal accusé avait sévi sur un autre projet. Il aurait attribué à une grande entreprise spécialisée dans les équipements électriques des commandes pour 12 millions de francs, empochant au passage «des émoluments indus» de 400'000 francs. Il est question de 50'000 francs en espèces, d'une installation photovoltaïque et de rabais de flotte pour deux Mercedes-Benz.

Trois cadres de cet entreprise doivent répondre de leurs actes en compagnie du principal accusé devant le Tribunal Pénal Fédéral (TPF). Le désormais ex-employé des CFF sera jugé en première instance à Bellinzone en juin 2018. Il n'a pas voulu s'exprimer à son sujet.

(nxp)

Créé: 13.12.2017, 10h36

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