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Berne CarPostal: 3 experts externes superviseront l'enquête

Urs Schwaller, président du conseil d'administration de La Poste a mandaté un triumvirat indépendant chargé d'enquêter sur le scandale CarPostal.

Pour Urs Schwaller, seule une enquête menée en toute indépendance peut contribuer à restaurer la confiance.

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Un comité de trois experts externes a été constitué par La Poste pour garantir l'indépendance de l'enquête visant CarPostal. Le président du conseil d'administration de La Poste Urs Schwaller publiera le rapport d'enquête et les conclusions des experts, sans doute au premier semestre 2018 encore.

«La Poste a perdu une grande partie de la confiance dont elle jouissait», a relevé M. Schwaller jeudi devant les médias à Berne. «Seule une enquête menée en toute indépendance et sans transiger sur les irrégularités dans la pratique comptable de CarPostal peut contribuer à restaurer peu à peu cette confiance».

Le président du conseil d'administration dit vouloir écarter tout soupçon de dissimulation. Le comité d'experts indépendants est dirigé par Kurt Grüter, directeur du Contrôle fédéral des finances de 1998 à 2013. Deux professeurs de droit complètent ce comité: Andreas Donatsch et Felix Uhlmann, de l'Université de Zurich.

«Les trois spécialistes superviseront et évalueront avec soin l'enquête externe menée par l'étude d'avocats Kellerhals Carrard et des experts-comptables d'Ernst & Young afin de garantir le caractère indépendant de l'enquête», a expliqué Urs Schwaller. La totalité de l'enquête portant sur la période 2007-2015 est dissociée du groupe Poste.

Dans le cadre d'une révision, l'Office fédéral des transports a découvert l'an dernier que CarPostal avait réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. Il a mis au jour des transferts illégaux, entre 2007 et 2015, de coûts et de produits du transport régional indemnisé vers d'autres secteurs.

Clarifications pour 2016-2017

La filiale de La Poste s'est vu allouer des indemnités trop élevées, pour un total 78,3 millions de francs. L'entreprise assure qu'elle remboursera à la Confédération et aux cantons l'intégralité de ce montant. Une provision de 30 millions de francs a été constituée pour les exercices 2016 et 2017, car des clarifications sont en cours pour ces deux années.

A la question de savoir si La Poste n'a pas noirci aussi à dessein les chiffres du réseau postal afin de réduire le nombre d'offices, Hansruedi Köng, responsable Finances de la Poste, a expliqué que les comptes sont transparents. Et de rappeler que les clients utilisent moins les bureaux postaux, «c'est un fait».

«Sans précédent»

L'affaire de CarPostal est un incident sans précédent, selon le président du conseil d'administration Urs Schwaller. Le dysfonctionnement des organes de contrôle a perduré de nombreuses années, ce qui a causé un problème «aux dimensions inégalées».

Une procédure pénale administrative a été ouverte par l'Office fédéral de la police (fedpol). C'est d'ailleurs cette enquête qui prime sur l'examen externe, a souligné le président du conseil d'administration. Il est crucial de clarifier également les éventuelles responsabilités pénales.

Urs Schwaller espère obtenir les résultats de l'enquête externe à la fin avril. Le rapport des trois superviseurs externes devrait tomber dans la foulée, en mai ou juin. Les résultats seront ensuite publiés ensemble. «Je n'ai aucune envie de faire traîner les choses jusqu'en automne» et notamment quelles conséquences personnelles il faudra tirer de l'affaire, a conclu Urs Schwaller. (ats/nxp)

Créé: 08.03.2018, 12h17

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