Lundi 15 octobre 2018 | Dernière mise à jour 14:33

Suisse La Confédération porte plainte contre CarPostal

L'Office fédéral des transports vient de porter plainte contre la filiale de la Poste, accusée d'avoir perçu indûment des subventions.

L'Office fédéral des transports porte plainte contre la filiale du géant jaune.

L'Office fédéral des transports porte plainte contre la filiale du géant jaune. Image: Keystone

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L'Office fédéral des transports (OFT) a porté plainte auprès du Ministère public de la Confédération et de celui du canton de Berne dans l'affaire du scandale comptable qui secoue CarPostal. La plainte est déposée contre inconnu.

La plainte de l'OFT, organe de surveillance du marché subventionné, est aussi dirigée contre d'autres éventuels organes concernés au sein de La Poste et de CarPostal, a-t-il annoncé mercredi. Le dépôt de la plainte avait été annoncé préalablement.

Les délits possibles sont des infractions à la loi sur le droit pénal administratif, la fraude, des faux dans les titres et la gestion déloyale. Dans une brève prise de position, La Poste dit avoir pris connaissance de la plainte et qu'elle entend coopérer pleinement à l'enquête.

Subventions indûment perçues

CarPostal a perçu indûment 78,3 millions de francs de subventions fédérales et cantonales entre 2007 et 2015, selon un rapport de l'OFT qui a révélé les irrégularités la semaine passée. La somme pourrait dépasser les 100 millions lorsque toutes les questions auront été élucidées.

Le chef de la communication de l'OFT Andreas Windlinger a expliqué à l'ats que la formulation de la plainte est très ouverte afin de pouvoir cibler tous les organes de La Poste.

Il appartient au Ministère public de la Confédération de découvrir qui était impliqué ou au courant des manipulations, a ajouté Andreas Windlinger. Il souligne que l'OFT ne fait que vérifier auprès de CarPostal l'utilisation correcte des subventions.

Astuces comptables

CarPostal Suisse SA, filiale de La Poste, a réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. L'OFT a découvert des transferts illégaux entre 2007 et 2015 de coûts et de produits du transport régional indemnisé vers d’autres secteurs. Résultat: CarPostal s’est vu allouer des indemnités trop élevées.

L'entreprise va rembourser à la Confédération et aux cantons l'intégralité des 78,3 millions de francs d'indemnités indûment perçues.

Directrice visée

Mise sous pression de différents côtés, la directrice générale de La Poste Susanne Ruoff a reconnu des erreurs, mais refuse de démissionner. Elle affirme avoir agi immédiatement dès qu'elle a été informée en novembre 2017. Selon le quotidien alémanique «Blick», qui s'appuie sur des documents internes, elle était au courant bien plus tôt.

La ministre des transports Doris Leuthard lui maintient sa confiance. Il s'agit tout d'abord de savoir ce qui s'est passé. La conseillère fédérale ainsi que le directeur de l'OFT Peter Flüglistaler ont mis en garde contre des accusations précipitées.

Le conseil d'administration de La Poste s'est réuni mercredi sous l'égide de son président Urs Schwaller. (ats/nxp)

Créé: 14.02.2018, 15h50

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