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Suisse CarPostal: le Conseil fédéral devra s'expliquer

Les commissions de gestion veulent continuer à suivre le dossier CarPostal étroitement. Elles interpelleront le Conseil fédéral dans le cadre du rapport de gestion 2018.

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Le Conseil fédéral devra de nouveau s'expliquer sur l'affaire CarPostal dans son rapport de gestion 2018. Sur la base de documents supplémentaires, les commissions de gestion renoncent en revanche à bloquer le traitement du rapport 2017 et recommandent au Parlement de l'adopter cette session.

Les Chambres auraient dû l'examiner cet été, ont rappelé vendredi les services du Parlement. Mais les commissions de gestion avaient préféré attendre le rapport sur les objectifs stratégiques de La Poste pour 2017 que le Conseil fédéral n'avait pas encore établi en raison des révélations liées à CarPostal et des enquêtes en cours.

Entre-temps, le gouvernement l'a adopté et les commissions de gestion ont entendu la conseillère fédérale Doris Leuthard à ce sujet. L'objectif relatif au trafic voyageurs est considéré comme non atteint et le gouvernement n'a accordé au conseil d'administration qu'une décharge partielle qui exclut les incidents en lien avec la perception abusive de subventions par des sociétés de CarPostal.

Affaire à suivre

Les organes de surveillances parlementaires sont satisfaits que le Conseil fédéral juge que les irrégularités chez CarPostal Suisse doivent être traitées dans leur intégralité et des mesures prises. Devant l'importance de l'affaire et les questions soulevées au sujet de la gouvernance de La Poste, et des entreprises proches de la Confédération, les commissions de gestion ont décidé de continuer à suivre le dossier étroitement.

Elles ont invité le Conseil fédéral à inclure, dans son rapport de gestion 2018 publié au début de l’année prochaine, un chapitre spécifique sur le traitement gouvernemental de l’affaire CarPostal, les mesures prises et les enseignements pour la gestion des entreprises proches de la Confédération. Les commissions de gestion examineront également ces prochains mois l’opportunité d'adapter certains objectifs stratégiques de La Poste.

Subventions perçues indûment

Le scandale de CarPostal a éclaté en février. Dans le cadre d'une révision, l'Office fédéral des transports a découvert que la filiale de La Poste avait réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. Quelque 90,9 millions de francs de subventions ont été perçues indûment entre 2007 et 2015.

L'affaire a fait rouler une série de têtes dont celle de la directrice de La Poste, Susanne Ruoff, le 10 juin. L'ensemble de la direction de CarPostal a dû partir et plusieurs membres du conseil d'administration de La Poste ont annoncé leur départ. Le National doit se pencher lundi sur le rapport de gestion 2017 du Conseil fédéral. Le Conseil des Etats devrait suivre le 27 septembre. (ats/nxp)

Créé: 07.09.2018, 15h41


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