Vendredi 6 décembre 2019 | Dernière mise à jour 13:52

Suisse CarPostal: feu vert aux remboursements

CarPostal a signé une convention avec la Confédération et les 24 cantons concernés pour le remboursement des subventions perçues indûment.

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Les remboursements dans l'affaire CarPostal peuvent commencer. La filiale de la Poste a signé une convention avec la Confédération et les 24 cantons concernés. Cet accord porte sur 208,2 millions de francs au total.

Les parties avaient convenu en septembre dernier des montants qui seraient remboursés sur les subventions perçues indûment. Les conditions sont désormais remplies pour passer aux versements, a indiqué mardi l'Office fédéral des transports.

Au total, 24 cantons recevront 99,4 millions et la Confédération 88,6 millions. La Poste verse en outre 17,2 millions de francs supplémentaires aux cantons et aux communes pour compenser des indemnités perçues en trop avant 2007, qui sont légalement prescrites.

Conditions remplies

La convention signée en septembre stipulait qu'il fallait au moins 18 cantons représentant un volume de remboursement d'au moins 50 millions de francs pour que l'accord puisse entrer en vigueur. Tous les cantons ont donné leur feu vert dans le délai imparti avant le 14 décembre 2018. Les paiements seront effectués dans les 30 prochains jours.

Le président du conseil d'administration Urs Schwaller remercie les cantons pour leur collaboration constructive. «Je suis soulagé de pouvoir clore ce chapitre financier avant la fin de l?année (...) Nous tenons ainsi une part importante de notre promesse de rembourser la totalité des sommes dues», déclare-t-il dans un communiqué séparé de La Poste.

2,9 millions de plus

Les montants versés aux cantons comprennent aussi les remboursements aux communes. A l'origine, il était prévu de rembourser au total 205,3 millions de francs, cantons et Confédération inclus. Mais au fil des contrôles et de l'examen des nombreux documents, il est ressorti que sept communes des cantons de Vaud, Valais et Jura avaient droit à 2,9 millions de francs supplémentaires dans les domaines du trafic local.

Les modalités exactes de ce remboursement sont actuellement examinées et clarifiées avec les cantons concernés, a indiqué La Poste. Il s'agit notamment d'informer les communes concernées, sachant que les montants auxquels elles ont droit peuvent être calculés assez exactement.

Les cantons qui reçoivent le plus sont les Grisons avec 23,4 millions, l'Argovie (15,02 millions), le Tessin (15,84 millions), Zurich (14,64 millions). Pour les cantons romands, Fribourg recevra 885'000 francs et Neuchâtel 781'000 francs. Ne sont pas concernés les cantons de Genève et Bâle-Ville qui ne commandent pas de services à CarPostal.

Normalisation en cours

Le scandale de CarPostal a éclaté en février. Dans le cadre d'une révision, l'Office fédéral des transports a découvert que la filiale de La Poste avait réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. Quelque 90,9 millions de francs de subventions ont été perçues indûment entre 2007 et 2015.

Depuis, La Poste a entièrement renouvelé sa direction. Roberto Cirillo va reprendre dès avril les manettes du géant jaune. Le conseil d'administration a en outre décidé de changer de société de révision pour l'exercice comptable 2019. Le choix s'est porté Ernst & Young au terme d'un appel d'offres.

Enfin, le retrait programmé de l'activité en France se poursuit. Les premiers entretiens avec des acheteurs potentiels sont en cours. La Poste continue d'examiner si elle peut faire valoir des actions en responsabilité et des versements de dommages-intérêts. Une décision à ce sujet doit être prise au printemps 2019. (ats/nxp)

Créé: 18.12.2018, 15h02

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