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Scandale d'Insieme Le chef viré a continué de percevoir son salaire

L'ancien responsable du projet informatique Insieme de l'Administration fédérale des contributions (AFC) est resté sur les listes de salaires de la Confédération longtemps après son licenciement.

Le scandale et le désastre lié à Insieme ont déjà coûté plus de 100 millions de francs à la Confédération.

Le scandale et le désastre lié à Insieme ont déjà coûté plus de 100 millions de francs à la Confédération. Image: Keystone

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L'Administration fédérale des contributions (AFC) s'est montrée très généreuse avec son ancien responsable informatique qui avait provoqué la débâcle du projet Insieme. Suspendu en mai 2012 avant d'être licencié en juin de la même année, l'homme a toutefois continué de recevoir son salaire durant un an au moins.

Le responsable figurait toujours sur les listes de salaires de la Confédération en mai 2013, comme le révèle le Tages-Anzeiger qui a consulté un rapport encore jamais publié du Contrôle fédéral des finances (CDF). L'AFC n'a pas voulu indiquer si le contrat avait été entretemps dénoncé, invoquant des «raisons de droit du personnel».

Un Seco beaucoup plus expéditif

Du côté de la Délégation des finances des Chambres fédérales, aucune trace non plus d'une fin de contrat, comme l'a reconnu son président Hans Altherr. «En cas de soupçon fondé d'une infraction pénale, une simple exemption ne se justifie pas», a-t-il déclaré. Un renvoi immédiat est indispensable car le rapport de confiance a été rompu.

Insieme visait à remplacer les anciens systèmes informatiques du fisc fédéral. Son échec avait coûté leur poste au chef de l'informatique et au directeur de l'AFC Urs Ursprung. Le premier, soupçonné de gestion déloyale des intérêts publics, fait l’objet d’enquêtes du Ministère public de la Confédération et de la Délégation des commissions de gestion, notamment pour des attributions de mandats en infraction à la loi sur les marchés publics.

Cette passivité de l'AFC surprend alors que le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) a agi très rapidement avec son chef de service, soupçonné d'avoir attribué des contrats à prix gonflés à une entreprise d'informatique. Le responsable, dont les agissements ont été révélés fin janvier, a été licencié deux mois plus tard. Il est toujours en détention, rappelle une porte-parole.

Les possibilités de licenciement existent

L'AFC se justifie avec la loi sur le personnel de la Confédération qui autorise depuis la mi-2013 un licenciement sans préavis «pour raison importantes». L'ordonnance précédente prévoyait toutefois des mesures de baisse ou de fin de salaire si «d'importants incidents pénaux ou disciplinaires ont été constatés ou soupçonnés». Interrogé sur les raisons qui ont poussé l'AFC à ne pas avoir fait usage de cette possibilité, un porte-parole n'a pas pu donner d'explication.

Le scandale autour d'Insieme fait toujours l'objet d'une groupe de travail parlementaire et selon son président Paul Niederberger, les auditions sont désormais terminées. Une première version du rapport devrait être discutée lors de la prochaine réunion en août et la version finale pourrait être publiée à la fin de l'année. Toutefois des questions restent encore en suspens, car des documents de l'AFC «n'étaient soit pas disponibles, soit pas existants», regrette Paul Niederberger.

Créé: 29.04.2014, 11h26


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