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Canton de Genève Chômage: un jour de retard justifie une sanction

Le Tribunal fédéral a approuvé le Canton de Genève qui avait sanctionné un demandeur d'emploi pour avoir déposé son formulaire de recherche de travail avec un jour de retard.

Un jour de retard suffit pour écoper d'un jour de sanction.

Un jour de retard suffit pour écoper d'un jour de sanction. Image: Keystone

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Le chômeur qui remet son justificatif de recherche d'emploi avec un jour de retard doit s'attendre à une sanction, même si son comportement a été irréprochable jusque-là. Le Tribunal fédéral a admis un recours de l'Office de l'emploi du canton de Genève.

Au chômage depuis six mois, le demandeur d'emploi devait déposer le formulaire de recherche de travail pour le mois de février 2018 le 5 mars au plus tard. Constatant qu'il avait reçu le document le 6 mars seulement, l'Office de l'emploi a estimé que les recherches pour février ne pouvaient plus être prises en considération. Une suspension pour un jour de l'indemnité chômage a donc été prononcée.

La décision n'est pas critiquable

Sur recours de l'assuré, la Chambre des assurances sociales du canton a annulé la sanction. Elle a relevé que le chômeur avait pris ses obligations très au sérieux jusque-là, qu'il s'agissait là d'un manquement unique et que le retard était minime.

Le Tribunal fédéral ne partage pas ce point de vue. Dans un arrêt publié vendredi, il rappelle que, selon la législation sur l'assurance-chômage, l'assuré doit apporter la preuve de ses efforts pour retrouver un emploi.

Cette législation n'impose pas de délai supplémentaire et elle permet, en l'absence d'excuse valable, de prononcer une suspension de l'indemnité. Le comportement irréprochable de l'assuré est pertinent uniquement pour déterminer la durée de la sanction, soulignent les juges fédéraux. Dans ces conditions, la décision de l'Office de l'emploi n'est pas critiquable. (arrêt 8C_604/2018 du 5 novembre 2018) (ats/nxp)

Créé: 16.11.2018, 12h00

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