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Avion de combat Le ciel se dégage pour le Gripen avec un soutien de poids

Par 15 voix contre 9, la commission des Finances du National se rallie au projet d'achat de 22 avions de combat suédois Gripen. Elle souhaite aussi que le budget militaire soit porté à 5 milliards.

Le ciel se dégage pour l'avion de combat suédois Gripen.

Le ciel se dégage pour l'avion de combat suédois Gripen. Image: ARCHIVES/Keystone

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L’achat de 22 avions de combat suédois Gripen a reçu un nouveau soutien parlementaire. Par 15 voix contre 9, la commission des Finances du National se rallie à ce projet. Elle profite de l’occasion pour réclamer un budget militaire porté à 5 milliards.

Le Conseil des Etats devrait soutenir mardi l’achat de jets pour un total de 3,126 milliards de francs. Sa commission préparatoire l’y engage en tous cas par 9 voix contre 4. Puis viendra le tour du National. Première commission de ce conseil à se prononcer, celle des finances y consent sans trop de problème, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Dans son co-rapport à la commission de la politique de sécurité, elle revient en outre sur une revendication du Parlement. Les Chambres exigent un budget de 5 milliards de francs par an pour l’armée, alors que le Conseil fédéral ne veut que la manne dépasse 4,7 milliards.

Par 12 voix contre 9 et 3 abstentions, la commission des Finances a décidé de signaler à celle de la politique de sécurité que si la Suisse achète les Gripen, l’armée doit pouvoir disposer de 5 milliards par an. C’est le seul moyen de lui garantir suffisamment de moyens pour acquérir le matériel dont elle a encore besoin. Fonds à créer

Dans la foulée, la commission s’est prononcée en faveur du fonds finançant l’acquisition des avions. Pendant dix ans, le Conseil fédéral l’alimenterait en puisant en moyenne 300 millions par an dans le budget de l’armée. Ce fonds permettra aux opposants aux Gripen, gauche en tête, d’en référer au peuple.

La loi prévoit en effet que la création d’un fonds spécial doit reposer sur des bases légales sujettes au référendum. Cette épée de Damoclès fait grincer des dents. La commission s’est longuement demandé si la création d’un fonds était judicieuse. Un simple crédit ne peut pas être combattu, le référendum financier n’existant pas sur le plan fédéral.

Au final, la commission estime que le contexte actuel justifie la création d’un fonds, même si cette solution risque de compromettre la transparence et la gestion du budget. Elle attend des comptes transparents.

Par 15 voix contre 9, elle a refusé de mentionner explicitement les 3,126 milliards dans la loi sur le fonds. Pas question non plus d’empêcher le gouvernement d’utiliser les soldes de crédits non utilisés par le Département fédéral de la défense ou le produit de la vente de liquidation de matériel et d’immeubles.

Créé: 01.03.2013, 15h28

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