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Lutte contre le tabagisme Les cigarettes électroniques ne seront plus taxées

Les cigarettes électroniques ne seront plus soumises à l’impôt sur le tabac dès le 1er avril. Le Conseil fédéral a pris mercredi cette mesure demandée par le Parlement.

Selon la modification d’ordonnance adoptée, les cigarettes électroniques ne seront dorénavant plus considérées comme des produits de substitution soumis à l’impôt.

Selon la modification d’ordonnance adoptée, les cigarettes électroniques ne seront dorénavant plus considérées comme des produits de substitution soumis à l’impôt. Image: ARCHIVES/Keystone

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Selon la modification d’ordonnance adoptée, les cigarettes électroniques ne seront dorénavant plus considérées comme des produits de substitution soumis à l’impôt. Il en ira de même pour les produits de désaccoutumance enregistrés auprès de l’institut des médicaments.

Dans la foulée, le gouvernement a réduit de deux jours le délai fixé aux fabricants de tabacs manufacturés et aux exploitants d’entrepôts fiscaux agréés pour présenter leurs déclarations fiscales mensuelles.

Créé: 21.03.2012, 10h50

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