Lundi 23 juillet 2018 | Dernière mise à jour 13:21

Immigration Clause de sauvegarde, le casse-tête du Conseil fédéral

Répondre aux inquiétudes de la population suisse ou ne pas vexer nos partenaires de l’Union européenne, tel est le dilemme qui préoccupe nos sept Sages. L'un d'entre eux, Johann Schneider-Ammann serait prêt à activer la clause de sauvegarde. Analyse.

Même le très libéral ministre de l'Economie PLR Johann Schneider-Ammann serait prêt à contredire l'économie et envisagerait aussi d'activer la clause de sauvegarde.

Même le très libéral ministre de l'Economie PLR Johann Schneider-Ammann serait prêt à contredire l'économie et envisagerait aussi d'activer la clause de sauvegarde. Image: Jean-Paul Guinnard

Comment ça marche?

L’accord sur la libre circulation des personnes a ouvert le marché suisse aux travailleurs européens depuis le 1er juin 2002.


Sauvegarde.
Cet accord inclut une clause de sauvegarde qui peut être actionnée si le nombre d’autorisations délivrées dépasse, lors d’une année, de plus de 10% la moyenne annuelle des trois années précédentes. Elle peut alors limiter les permis d’établissement B délivrés à +5% de cette moyenne.

Combien de temps. Ce régime transitoire ne peut être activé que jusqu’en 30 avril 2013 pour les pays de l’UE8 et jusqu’au 31 mai 2013 pour les pays de l’UE17.

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Ça chauffe autour de la clause de sauvegarde. Ces deux prochains mois, le Conseil fédéral devra prendre une décision importante: activer ou non la clause de sauvegarde. Et au Conseil fédéral, les fronts sont en train de bouger. Selon le Tages-Anzeiger d’aujourd’hui, même le très libéral ministre de l’Economie Johann Schneider-Ammann serait prêt à l’activer pour les citoyens de l’Union européenne. Et notamment ceux des pays à forte tradition d’immigration en Suisse comme l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne et la France.

Une décision aux conséquences autrement plus délicates que celle prise à l’encontre les ressortissants estoniens, hongrois, lituaniens, lettons, polonais, tchèques, slovènes et slovaques. La clause de sauvegarde a déjà été activée justement pour l’UE8 jusqu’en avril 2013.

En effet imposer, ce qui pourrait être perçu comme une mesure vexatoire à nos trois principaux partenaires économiques (Allemagne, France et Italie), provoque au sein du Conseil fédéral d’amples discussions. Et EconomieSuisse, hier encore, a déjà mis en garde les politiques des conséquences d’une telle mesure.

Trois scénarios

Trois scénarios sont donc sur la table de notre gouvernement. Le premier: ne rien faire. Cette solution provoquerait sans doute une forte incompréhension au sein de la population. Certains sondages le montrent et le succès des initiatives de l’UDC «contre l’immigration de masse» et celle d’Ecopop «Contre la surpopulation» l’attestent: nombre de citoyens suisses sont inquiets face à la pression démographique et professionnelle exercée par l’immigration ces dernières années. Les présidents des partis bourgeois (UDC, PLR, PDC, PBD et Vert’libéraux) craignent le statu quo et ont exigé par lettre au Conseil fédéral l’activation de la clause de sauvegarde.

Deuxième scénario: reconduire la clause uniquement pour les pays de l’UE8. L’Union européenne, l’année dernière, avait hurlé à la discrimination entre ses Etats membres. La mesure ne semble pas très efficace, puisqu’on a assisté à une immigration de substitution.

En résumé, les travailleurs agricoles polonais qui n’ont pu obtenir de permis de travail de durée illimitée sont venus en Suisse avec un permis L (de courte durée). De plus, l’augmentation de l’immigration enregistrée ces douze derniers mois est avant tout provoquée par l’arrivée de travailleurs allemands, portugais, italiens et espagnols.

Troisième scénario: étendre la clause de sauvegarde à l’ensemble des pays de l’Union européenne. Deux thèses s’affrontent sur les conséquences d’une telle décision. L’UE se cabre et les relations bilatérales avec la Suisse restent pour longtemps au point mort. Les accords sectoriels souhaités, comme celui sur l’électricité et l’accès au marché des services, seraient alors rangés tout au fond de la pile des priorités européennes.

La Suisse peut le faire mais doit-elle le faire?

Juridiquement, la Suisse a le droit de le faire, comme le stipule l’accord sur la libre circulation. Mais politiquement serait-ce une bonne idée de vexer l’UE pour une mesure aussi négligeable? En effet, tirer le frein de l’immigration signifierait tout au plus délivrer 2500 autorisations de moins sur les plus de 50'000 chaque année. Autant dire que l’efficacité de la mesure est avant tout symbolique.

Il n’empêche, deuxième thèse du troisième scénario, des voix à Berne estiment que les pays de l’UE pourraient tolérer cette mesure très ponctuelle. L’UE serait prête à donner du champ à Berne afin de pouvoir sauvegarder l’essentiel: à savoir le principe même de la libre circulation. Car la florissante économie suisse offre des places de travail à plus d’un million de ressortissants UE.

Aussi les conséquences d’un non à l’une des trois votations populaires à venir (les initiatives UDC et Ecopop, ainsi que le très probable référendum contre l’extension à la Croatie) seraient autrement plus graves qu’une petite limitation annuelle de l'immigration.

Créé: 20.03.2013, 15h57

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