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Droit de visite Voilà pourquoi ils sont en colère

Leurs ex-compagnes les empêchent de voir leurs enfants. Pourtant la justice leur a donné raison. Qu’est-ce qui ne tourne pas rond?

Image: Christian Bonzon

La longue nuit des pères en colère

Aucune aube, pour eux, n’amène jamais le jour. Ce n’est qu’une longue nuit de cauchemars et de révolte, dans laquelle se délite lentement l’attachement de leurs enfants: les pères privés de les voir, alors même que les tribunaux leur ont reconnu un droit de visite. Nié par des mères toutes-puissantes qui se moquent de la justice.

«Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir.» M. de La Fontaine ne connaissait pas encore ceux, ni puissants ni misérables, qui pourraient se prévaloir d’un jugement de Cour aussi robuste qu’un tigre de papier.

Bien sûr, l’enfant otage d’un conflit parental doit en être protégé. Bien sûr, on ne saurait dépêcher la police pour contraindre une mère à céder son enfant. Mais tout de même: ne peut-on faire mieux que de souligner, comme l’a fait la justice genevoise dans une récente décision, que «le parent gardien a le devoir de favoriser la relation de l’enfant avec l’autre parent», sachant que l’injonction n’obligera pas son destinataire? La Suisse doit-elle être brocardée par la Cour européenne des droits de l’homme au lieu de repenser le système?

Les Chambres ont perdu une belle occasion, en 2011, de rendre la médiation obligatoire, comme en Allemagne, et de punir de la même manière le parent qui a la garde et celui qui n’a qu’un droit de visite. Sous la pression des femmes socialistes, seule l’autorité parentale conjointe a été retenue. Il faudra donc attendre que des avocats forcent le chemin de la médiation. Pour qu’une aube enfin vienne faire pâlir la nuit des pères laissés-pour-compte.

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Ils ont partagé leur chagrin. Eux, des papas venus dire leur incompréhension d’un système qui les broie. Stéphane Perez, un jeune Nyonnais empêché depuis des mois par son ex-compagne de voir sa petite Maya malgré une décision du Tribunal fédéral en sa faveur. Pour elle, il a décidé de se battre jusqu’au bout. Stéphane Egger, de Novalles (VD), qui n’a plus vu ses filles depuis 2010 alors qu’il a obtenu un large droit de visite: «J’ai honte d’être Suisse quand je vois qu’on se fiche de faire appliquer la justice. J’ai tout fait pour me blinder, mais il m’arrive encore de pleurer.»

Mahmoud Hammoud, de Genève, dont l’ex-épouse a refusé pendant sept mois son droit de visite à sa fille: «Lorsque je l’ai revue, elle ne m’a pas reconnu et m’a appelé tonton. Je me sens dénigré, réduit à n’être qu’un payeur sans droits.» Shady Ammane, de Genève, qui, malgré l’obtention d’un large droit de visite à ses enfants, n’a pas pu l’exercer pendant deux ans: «Ce fut une torture quotidienne! J’ai vu mon fils pour la première fois à l’aube de son 1er anniversaire. J’hésitais entre hurler de douleur et hurler de bonheur. Ne pas connaître son odeur ni le sens de ses gestes ni ses goûts. C’était comme voir le soleil après avoir été emprisonné un an au fond d’une grotte.»

Fabiano Morelli, de Genève, dont l’ex-compagne est partie au Canada avec leur fils: «Le Service de protection des mineurs l’a laissée s’envoler, malgré mon droit de visite. Depuis juillet 2011, je n’ai revu mon fils que deux fois. Je ne sais plus où me tourner pour trouver de l’aide.»

Le Service des mineurs en cause

Derrière ces cinq papas et leur souffrance, ils sont des centaines, dont les murmures se perdent dans les couloirs des tribunaux, dans les bureaux des assistants sociaux, dans leurs déserts affectifs. Comment se fait-il que les décisions de justice ne soient pas appliquées? Tous désignent comme responsable le Service de protection des mineurs. Celui-ci intervient lorsqu’une mesure de curatelle du droit de visite a été prononcée ou si le parent qui s’estime lésé sollicite son intervention.

Autrement dit, quand la guerre est déclarée entre les ex-époux. Quand bien même ce service n’a d’objectif que l’intérêt de l’enfant, il se trouve donc souvent, à son corps défendant, l’arbitre désigné d’un conflit parental. Mais l’arbitre est nu. «Nous sommes malheureusement assez démunis lorsqu’un parent met les pieds au mur pour un droit de visite, estime la directrice du Service de protection des mineurs (SPMi) de Genève, Sahra Leyvraz-Currat. Nos moyens d’action sont limités et peu variés.» A part les tentatives de dialogue, le seul levier qui reste est juridique: dénoncer la situation au ministère public sur la base de l’article 292 du Code pénal, qui prévoit une amende en cas d’insoumission à une décision de l’autorité. Mais, dans la pratique, l’amende n’excède pas quelques centaines de francs. Une blague!

«Nous n’avons ni la carotte ni le bâton, aucun pouvoir coercitif, constate Sahra Leyvraz-Currat. Mais, avant tout, il faudrait que des professionnels puissent intervenir dès la séparation des parents pour éviter la rupture des liens familiaux.» L’avocate spécialiste du droit de la famille Anne Reiser l’a entendu, elle va ouvrir cet été à Genève un centre de régulation des conflits. Il emploiera un bataillon de médiateurs appuyés par des experts. «Le SPMi est un peu le mur des Lamentations de tous les gens qui se plaignent de ce que la loi ne propose rien d’efficace pour que les relations familiales soient vivantes», conclut l’avocate.

La justice sans contrainte

Et la justice? «On sait intervenir quand les pensions alimentaires ne sont pas payées. Alors pourquoi pas en cas de non-respect d’un droit de visite?» interroge Paul Menard, de l’association Père pour toujours à Genève. Porte-parole du pouvoir judiciaire, Henri Della Casa reconnaît que «c’est une vraie problématique, même si ces cas ne sont pas fréquents». Il poursuit: «Si tout ce qu’offre le système, conciliations, médiation, curatelle, sanctions financières, a été tenté sans succès, on peut se poser la question d’une option ultime: saisir la justice pénale pour violation du devoir d’assistance ou d’éducation.» C’est d’ailleurs ce qui est arrivé à des parents lausannois, condamnés pour avoir mêlé leurs enfants à leur conflit.

Deux initiatives balayées

Mais, si de tels jugements sont suivis d’aussi peu d’effets que les précédents, ils ne régleront pas le problème des papas en colère. Pour eux, il eût mieux valu que le Parlement adopte les trois initiatives parlementaires déposées par le radical genevois Hugues Hiltpold en 2011: «Seule l’autorité parentale conjointe a passé. Je proposais aussi la médiation obligatoire et l’égalité de traitement entre le parent gardien et le non gardien. En effet, seul le second peut à l’heure actuelle être puni d’une amende ou de la prison s’il ne ramène pas l’enfant à l’heure établie. Mais le parent gardien qui n’honore pas le droit de visite de son ex n’est pas inquiété.» Etrange asymétrie. En Allemagne, la médiation est obligatoire. Dans les pays anglo-saxons, on s’arrange pour appliquer le droit aux récalcitrants. Pendant ce temps, en Suisse, les pères révoltés pleurent toujours leurs enfants pour eux disparus. (Le Matin)

Créé: 14.04.2014, 11h13

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