Lundi 6 avril 2020 | Dernière mise à jour 19:55

Suisse La collecte de renseignements sur les partis pose problème

La délégation des commissions de gestion a envoyé une lettre à Mme Amherd, lui demandant d'agir dans le processus de collecte de renseignements par le SRC.

La conseillère fédérale Viola Amherd doit rectifier le tir au sein du Service de renseignement de la Confédération (SRC).

La conseillère fédérale Viola Amherd doit rectifier le tir au sein du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La collecte d'informations par le Service de renseignement de la Confédération (SRC) sur les partis et les mouvements sociaux pose problème. La délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales a demandé à la conseillère fédérale Viola Amherd de prendre des mesures.

L'association droitsfondamentaux.ch s'est tournée vers la délégation car elle reproche au SRC d'enfreindre la loi, communiquent jeudi les services du Parlement. Selon elle, le SRC collecte des informations sur des partis politiques et des mouvements sociaux qui ont pleinement respecté les règles démocratiques et le cadre légal.

La délégation des commissions de gestion a analysé de nombreux documents afin de déterminer si le SRC avait violé les dispositions légales. Convaincue de la nécessité d'agir, elle a envoyé une lettre à Mme Amherd et n'en dit pas plus pour l'instant. Les conclusions des parlementaires ont été transmises aux commissions de gestion qui décideront ou non de les publier en janvier dans le rapport annuel de 2019.

Pas de fichage

Le Conseil fédéral avait déjà réagi à ces accusations en août. Interpellé par le conseiller national Balthasar Glättli (Verts/ZH), il avait indiqué que le SRC n'a ni surveillé illégalement des partis ou des organisations, ni «fiché» ceux-ci.

Le gouvernement n'a pas connaissance de violations commises par la SRC. Par ailleurs, le SRC est rigoureusement contrôlé par les organes de surveillance.

Le Conseil fédéral veut toutefois proposer une révision de la loi sur le renseignement visant à renforcer l'arsenal du service. Les instruments actuels de surveillance pourraient être étendus à l'extrémisme violent. Le SRC a en effet constaté une forte recrudescence à l'extrême droite. (ats/nxp)

Créé: 28.11.2019, 15h11

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.