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Liberté d’expression La collecte de signatures sera payante dans les gares

Depuis un verdict du Tribunal fédéral en juillet, les CFF doivent autoriser les actions politiques ou religieuses dans leurs gares. Mais qui veut par exemple y récolter des signatures doit mettre la main à la poche.

Pour récolter des signatures dans les gares, il faudra débourser entre 108 et 1053 francs par jour.

Pour récolter des signatures dans les gares, il faudra débourser entre 108 et 1053 francs par jour.

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Selon un règlement mis à jour, les CFF demandent 1053 francs pour délivrer une autorisation dans les gares Railcity. Dans les gares de taille moyenne, la taxe est de 486 francs par jour et de 108 dans les petites. Le porte-parole des CFF Christian Ginsig a confirmé dimanche un article en ce sens de la SonntagsZeitung.

Charges à assumer

Le montant de la taxe se justifie par les charges assumées par les CFF, explique-t-il. Outre l’autorisation, il s’agit d’attribuer un périmètre précis aux organisateurs. Dans certains cas, il faut encore ajouter des mesures de sécurité supplémentaires ainsi qu’un nettoyage final. «Pour nous, l’objectif principal est que les clients atteignent leur train à temps», a ajouté M. Ginsig.

Selon lui, les tarifs ne sont pas prohibitifs. Ils correspondent à un cinquième des taxes demandées pour les actions commerciales et couvrent tout juste les frais. Mais le porte-parole admet que les CFF manquent d’expérience dans le domaine: «Actuellement, nous enregistrons près de 2000 demandes par année. A l’avenir, il devrait y en avoir nettement plus».

Recours annoncé Un point de vue que ne partagent pas du tout les Jeunes Verts du canton de Berne. Ils n’acceptent pas de tels tarifs et vont contester le règlement auprès de l’Office fédéral des transports (OFT), a annoncé à l’ats leur vice-présidente Seraphine Iseli. Le recours sera déposé la semaine prochaine.

Le règlement interne prévoit que toutes les actions à caractère idéologique soient traitées de manière égale. Des discussions sont prévues avec les partis politiques, a précisé M. Ginsig. Ce dernier n’exclut pas des adaptations au règlement.

Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 2013, mais il est déjà appliqué. Un verdict du Tribunal fédéral de juillet a forcé la main aux CFF. Les juges de Lausanne ont considéré les gares comme des espaces publics d’où l’on ne peut bannir les manifestations de liberté d’expression. (ats/nxp)

Créé: 04.11.2012, 17h03


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