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Sécurité Une commission tiraillée sur les registres des armes

Le Conseil fédéral veut faire enregistrer toutes les armes à feu privées non déclarées. Les lobbys font pression contre ce projet qui permettrait à la police de savoir qui possède quoi.

Le gouvernement estime à quelque deux millions le nombre d'armes à feu en possession de particuliers.

Le gouvernement estime à quelque deux millions le nombre d'armes à feu en possession de particuliers. Image: Keystone

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L'idée d'inscrire toutes les armes à feu aux mains de particuliers dans les registres cantonaux divise la commission de la politique de sécurité du National.

Elle n'a adopté le principe proposé par le Conseil fédéral que par 13 voix contre 12. Elle souhaite en outre prolonger de quatre ans le délai d'enregistrement a posteriori des armes.

Deux millions d'armes en circulation

Malgré les pressions du lobby des armes et des tireurs sportifs, le Conseil fédéral souhaite un enregistrement obligatoire de toutes les armes non déclarées. La courte majorité de la commission estime que cette mesure augmentera notamment la sécurité des agents de police, ont indiqué ce mardi 18 novembre les services du Parlement.

Avec l'enregistrement des armes à feu privées non encore déclarées, la police pourra vérifier si quelqu'un est armé avant de procéder à une intervention. La minorité doute du gain sécuritaire escompté. Pour elle, la disposition ne pourra pas être mise en oeuvre de manière satisfaisante.

Le gouvernement estime à quelque deux millions le nombre d'armes à feu en possession de particuliers. Pour l'heure, seules quelque 750'000 armes ont été enregistrées par les cantons.

Les autres mesures prévues dans le dispositif visant à lutter contre les utilisations abusives d'armes à feu ont été soutenues à l'unanimité. Il s'agit en particulier d'améliorer l'échange d'informations entre les autorités concernées. Les registres cantonaux des armes devront être mis en réseau.

Pour éviter les drames qui défrayent la chronique, une obligation de signaler les cas potentiellement dangereux à l'armée sera introduite. (ats/nxp)

Créé: 18.11.2014, 17h42

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