Vendredi 19 octobre 2018 | Dernière mise à jour 16:15

Suisse-UE Comprendre la crise sur les mesures d'accompagnement

Les syndicats ont boycotté les négociations sur les mesures visant à protéger les salaires suisses, provoquant ainsi une crise en vue d'un accord-cadre avec l'UE. Explications.

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La rentrée politique débute officiellement la semaine prochaine en Suisse. Mais dans les faits, elle a commencé mercredi déjà avec le coup de tonnerre des syndicats qui ont refusé de négocier un assouplissement des mesures d'accompagnement à la libre circulation avec Johann Schneider-Ammann, envoyant ainsi le projet d'accord institutionnel avec l'UE au tapis. Depuis, le parti socialiste est divisé comme jamais. L'Europe menace de ne pas prolonger la reconnaissance de l'équivalence boursière. Bref: de quoi y perdre son latin. On vous explique tout.

L'accord institutionnel, c'est quoi déjà?

Les relations entre la Suisse et l’UE reposent sur une vingtaine d’accords bilatéraux importants, comme la libre circulation des travailleurs, et plus d’une centaine d’autres accords. Berne et Bruxelles négocient actuellement un accord-cadre qui les chapeaute tous et qui permettra d’appliquer les accords existants et futurs.

Pourquoi Bruxelles tient tant à cet accord?

Elle veut s'assurer que la Suisse, qui a un accès privilégié au marché intérieur de l'Union européenne en tant que non-membre de l'UE, respecte la loi, même si celle-ci vient à changer. Pour Bruxelles, l'accord-cadre est donc une condition «sine qua non» à la conclusion d'autres accords bilatéraux avec la Suisse. Berne redoute de son côté que l'UE bloque les accords et arrangements existants si les deux parties ne trouvent pas de terrains d'entente. A l'image de la reconnaissance de l'équivalence boursière que Bruxelles a décidé de limiter à une année en novembre dernier.

L'équivalence boursière, c'est quoi?

Jeudi, la porte-parole de la Commission européenne, Mina Andreeva, a laissé entendre que la crise entre les syndicats et le Conseil fédéral sur les mesures d'accompagnement pouvait peser sur la discussion avec l'UE et remettre en question le prolongement de la reconnaissance de l'équivalence boursière que Bruxelles doit réévaluer cet automne. Or cette reconnaissance est essentielle pour que la Bourse suisse puisse continuer à accéder aux marchés financiers européens. Sans celle-ci, les conséquences seraient dramatiques pour l'économie helvétique. Le volume de négoce pourrait reculer de 70 à 80%, selon le ministre des Finances Ueli Maurer.

«Mesures d’accompagnement», «règle des 8 jours», c'est quoi tout ça?

Les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes sont le principal point d'achoppement des négociations sur cet accord-cadre. Les Européens veulent faire abolir la règle dite «des huit jours», qui vise à empêcher une sous-enchère salariale en Suisse. Cette règle oblige les entreprises européennes à s'annoncer 8 jours à l'avance dans notre pays avant d'y exécuter un mandat. Ceci pour permettre aux autorités helvétiques de contrôler les salaires. Bruxelles souhaite que Berne adopte à son tour la nouvelle directive européenne sur les travailleurs détachés, directive que l'Autriche et le Luxembourg ont déjà été contraints d'accepter.

Que reprochent les syndicats à Johann Schneider-Ammann?

Le Conseil fédéral a décidé au début juillet de consulter les cantons et les partenaires sociaux sur les mesures d'accompagnement. Il a donné mandat au Département fédéral de l'économie (DEFR) de Johann Schneider-Ammann d'organiser les discussions. Or le Bernois veut faire des concessions à l'UE sur la protection des salaires afin que le dossier puisse passer le cap de la Cour européenne de justice si besoin. L'Union syndicale suisse et l'autre faîtière syndicale, Travail.Suisse, sont fâchées. Elles estiment que le ministre trahit les salariés suisses et ont boycotté les discussions.

Que risque-t-il de se passer maintenant?

Johann Schneider-Ammann tente de sauver ce qui peut l'être de la règle des 8 jours avec les représentants des employeurs et des cantons. Mais cela sera très difficile sans l'appui des syndicats. Or si la Suisse ne fait pas de concessions sur ce dossier, il est peu probable que l'accord-cadre soit conclu. Hic: le Conseil fédéral voulait boucler cet accord cette année encore, car en 2019 auront lieu des élections européennes et des élections fédérales. Ce qui rendra encore plus difficile la signature de ce traité.

Pourquoi le PS est-il divisé?

Vendredi, le Blick appelait le président de la Confédération Alain Berset à la rescousse dans ce dossier inextricable. Ceci pour le que le socialiste fribourgeois ramène notamment les syndicats à la table des négociations. Et qu'il fasse sans doute de l'ordre dans son parti divisé. En effet, la direction du PS soutient les syndicats dans leur boycott. Mais tous les socialistes ne partagent pas cette position, à l'image de la conseillère nationale Chantal Galladé qui estime que cette attitude ne mènera nulle part et qu'il vaut mieux se parler.

Et qu'en pense le peuple pour l'instant?

Un sondage de Tamedia paru ce vendredi montre que les électeurs sont divisés sur les mesures d'accompagnement. Pour 38% des personnes interrogées, il ne faut pas faire de concessions. Mais 20% se disent favorables à un compromis en faveur d'un accord-cadre avec l'UE. Au niveau des partis, les militants de gauche sont plus disposés à faire des compromis que les dirigeants du PS et des syndicats. Seuls 18% des sympathisants du PS et des Verts sont d'avis que la Suisse ne doit faire aucun compromis. Les partisans de l'UDC sont eux 72% à opter pour une position dure envers l'UE. Du côté des PLR et du PDC, les opinions sont plus favorables aux compromis.

Créé: 10.08.2018, 22h29

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