Mardi 19 novembre 2019 | Dernière mise à jour 15:47

Suisse La Confédération joue gros avec ses garanties

L'Etat pourrait perdre 1,1 milliard de francs pour certains cautionnements comme la flotte suisse de haute mer ou des locations liées à l'EPFL.

Les cautionnements liés à la flotte suisse de haute mer sont particulièrement exposés avec 579 millions de francs.

Les cautionnements liés à la flotte suisse de haute mer sont particulièrement exposés avec 579 millions de francs. Image: BWL/ Michael Eichmann

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La flotte maritime, la caisse de prévoyance PUBLICA et les locations liées à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) sont les domaines qui présentent les plus grands risques financiers pour la Confédération. Celle-ci pourrait perdre 1,1 milliard de cautionnements et garanties.

Les cautionnements liés à la flotte suisse de haute mer (579 millions) sont particulièrement exposés. Le risque le plus important vient de la situation du marché. Les dommages sont considérés comme élevés, selon un rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) publié lundi.

La Confédération risque de devoir racheter deux quartiers de l'EPFL d'ici 25 ans. Les prix ont déjà été fixés, mais seront 200 millions de francs trop élevés, estime l'organe de surveillance. L'évolution du marché immobilier et les décisions politiques sont les risques principaux. Et les dommages pourraient être élevés.

Dans le cas de PUBLICA, la Confédération pourrait verser 320 millions de francs, si le taux de couverture de la caisse est inférieur à 100%. Ce sera le cas si les taux d'intérêt restent bas.

Risque faible, dommage énorme

Dans 75% des cas, soit 15 milliards des garanties et cautionnements, la probabilité que la Confédération doive passer à la caisse est jugée faible. Dans certains cas toutefois, le dommage pourrait être énorme.

C'est notamment le cas pour le cautionnement de la participation des CFF à la Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire (Eurofima) à hauteur de 2,834 milliards, la garantie d'Etat aux entreprises de transports concessionnaires (2,02 milliards), la garantie pour les banques de développement (8,297 milliards ou la garantie des prêts de la Banque nationale au FMI (780 millions).

Pour les autres cas, le Contrôle fédéral des finances juge les dommages de «moyenne» portée: entraide en matières de prestations de l'assurance maladie pour les assurés UE/AELE (250 millions), prévoyance personnelle pour les employés de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (111 millions) et versements liés à des procédures judiciaires en cours (665 millions).

Logements sociaux

Pour les logements sociaux (3,3 milliards), le domaine des immeubles (427 millions), la fondation Switzerland Innovation (0 million), la politique régionale (20 millions) et les réserves obligatoires (317 millions), soit 4 milliards de francs (20%), les risques sont moyens. Mais seuls les logements sociaux présentent des dommages importants.

L'examen est un instantané précise le CDF. Il se base sur les chiffres de fin 2016. Il a eu lieu entre le 13 novembre et le 8 décembre 2017. (ats/nxp)

Créé: 10.04.2018, 10h47

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