Lundi 21 octobre 2019 | Dernière mise à jour 15:05

Comptes 2014 La Confédération prévoit 500 millions de bénéfices

Alors que le budget ne prévoyait que 100 millions de bénéfices, la Confédération devrait boucler l'exercice 2014 sur un excédent de 500 millions.

Le Palais fédéral, siège du Conseil fédéral qui a pris acte des bons résultats financiers de la Confédération qui boucleront l'année 2014.

Le Palais fédéral, siège du Conseil fédéral qui a pris acte des bons résultats financiers de la Confédération qui boucleront l'année 2014. Image: ARCHIVES/Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Malgré un recul de 1,9 milliard de francs des recettes, la Confédération devrait clore l'exercice 2014 sur un excédent de 500 millions, selon l'extrapolation dont le Conseil fédéral a pris acte ce mercredi 29 octobre.

Le budget ne prévoyait que 100 millions de bénéfices. La forte baisse des recettes avait déjà été annoncée en juin. Depuis, le recul du produit des droits de timbre s'est accentué de 100 millions et celui de la taxe sur le CO2 aussi.

L'impôt sur les huiles minérales et la redevance sur le trafic des poids lourds accusent aussi une légère baisse. L'impôt anticipé devrait en revanche rapporter 200 millions de plus que prévu et une embellie se dessine pour l'impôt sur le tabac.

Par rapport aux recettes budgétées, il manque 1,4 milliard d'impôt fédéral direct, 200 millions de droits de timbre et 100 millions d'impôt sur le tabac. Il est désormais prévu des recettes ordinaires de 64,3 milliards de francs.

Plongée des dépenses

Les dépenses ont reculé encore plus fortement. Selon l'extrapolation, elles atteindront à la fin de l'année 63,8 milliards, soit 2,3 milliards de moins que budgété. A la suite de l'exclusion temporaire de la Suisse du programme de recherche européen Horizon 2020, le Secrétariat d'Etat à la recherche et à l'innovation devrait enregistrer un solde de crédit de 300 millions.

Les besoins au titre des intérêts passifs sont aussi en baisse. Le plus grand solde de crédit déjà connu résulte du refus du Gripen. Exit ainsi les 342 millions qui devaient aller au fonds d'acquisition de l'avion de combat. La part de l'impôt fédéral direct qui ne sera pas distribuée aux cantons vu le recul de cette taxe représente elle aussi un solde de 240 millions.

La situation des recettes extraordinaires reste inchangée par rapport à juin. La vente d'actions Swisscom (68 millions) et les confiscations de gains par la FINMA auprès de la Banque cantonale bâloise, de la banque Lombard, Odier & Cie et d'Incore Bank (11 millions) entraînent des recettes extraordinaires non budgétisées de 79 millions de francs.

Le résultat définitif des comptes 2014 de la Confédération sera connu vers février 2015. (ats/nxp)

Créé: 29.10.2014, 14h53

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.