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Tribunal pénal Confondre deux aéroports coûte cher au pilote

Avoir confondu l'aérodrome militaire d'Alpnach (OW) avec l'aéroport de Buochs (NW) n'aura pas de conséquences pénales mais financières pour le pilote d'un Piper.

L'aérodrome militaire d'Alpnach (OW).

L'aérodrome militaire d'Alpnach (OW). Image: Keystone

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Le pilote d'un Piper qui avait atterri à Alpnach (OW) au lieu de Buochs (NW) devra assumer les frais de procédure de 1500 francs et ses frais d'avocat de 8000 francs, a décidé le Tribunal pénal fédéral (TPF). La chambre pénale du TPF a confirmé, dans une décision publiée lundi, l'ordonnance de classement promulguée en juillet 2016 par le Ministère public de la Confédération (MPC).

Lors du classement d'une procédure, les frais ne peuvent être imputés au prévenu que s'il a lui-même provoqué l'ouverture de ladite procédure par un comportement juridiquement répréhensible.

Cette condition est remplie dans le cas présent, estime le Tribunal pénal fédéral. Le pilote a violé plusieurs obligations de diligence. Aux frais déjà échus s'ajoutent encore 2000 francs de frais de tribunal.

Confondu les aéroports

En avril 2012, le pilote du Piper avait décollé de Münster-Osnabrück (D) et voulait atterrir à Buochs. Il a obtenu l'autorisation d'atterrir, mais il s'est dirigé sur l'aéroport militaire d'Alpnach. Constatant sa confusion, l'homme a alors remis les gaz et a survolé un hélicoptère Super Puma de l'armée suisse à une distance d'environ 100 mètres.

En novembre 2014, le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) est arrivé à la conclusion qu'il s'agissait d'un incident grave. En juin 2015, le MPC a prononcé une ordonnance pénale contre le pilote. Il l'a reconnu coupable de perturbation du trafic public par négligence et condamné à une peine pécuniaire avec sursis de 60 jours-amende à 100 francs et à une amende de 1000 francs.

Le pilote a fait recours, à la suite de quoi le MPC a ouvert formellement une enquête pénale. Il a interrogé le pilote le 20 novembre 2015.

Suspicion non confirmée

La chambre pénale du TPF a rejeté l'ordonnance pénale qui lui a été transmise en février 2016. Elle a justifié sa décision en expliquant que la question relevant du droit pénal n'avait pas été suffisamment clarifiée.

En juillet 2016, le MPC a clos la procédure pénale, parce que la «suspicion émise initialement contre le pilote n'est pas confirmée», comme le stipule l'arrêt de la chambre pénale.

Ni Skyguide ni l'Armée de l'air n'ont en effet pu livrer de données objectives sur la distance la plus faible qui a séparé les deux aéronefs lors de l'incident. Et interroger à nouveau, quatre ans après, les pilotes de l'hélicoptère et d'autres personnes impliquées ne semble «ni efficace ni prometteur».

(arrêt BB.2016.288 du 14.02.2017) (ats/nxp)

Créé: 27.03.2017, 16h38

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