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Internet Messages haineux: Berne n'est pas chaud pour légiférer

Le Conseil fédéral a répondu aux conseillers nationaux socialistes Manuel Tornare (GE) et Jean Christophe Schwaab (VD) qui s'émeuvent des commentaires racistes, antisémites, homophobes et misogynes sur le net.

Image: ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION/Keystone

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Les messages haineux se multiplient sur internet. Le Conseil fédéral n'est toutefois pas chaud pour légiférer afin d'identifier les auteurs. Le droit actuel permet déjà d'intervenir. Et un groupe de travail étudie la nécessité d'un tour de vis.

Les conseilleurs nationaux socialistes Manuel Tornare (GE) et Jean Christophe Schwaab (VD) s'émeuvent du flot de commentaires racistes, antisémites, homophobes et misogynes qui fleurissent sur la Toile. Le premier, dans un postulat, prône une obligation de modération.

Celle-ci pourrait passer par une identification sommaire des participants aux forums. Les éditeurs devraient en outre être tenus de filtrer ou signaler les contenus illégaux. Le Vaudois, dans une motion, demande que tout site internet grand public garantisse l'identification des auteurs des commentaires. Ceux-ci pourraient rester anonymes pour autant que l'éditeur sache qui l'a posté.

Dans sa réponse publiée ce jeudi 20 novembre, le gouvernement, tout en se disant conscient du problème se montre sceptique. Il renvoie à un groupe de travail sur la responsabilité des prestataires Internet, qui étudie la nécessité de légiférer. Le cas échéant, un projet pourrait être mis en consultation d'ici fin 2015.

Un problème international

En attendant, le Conseil fédéral rappelle que les responsables de plates-formes de discussion sont déjà tenus de réagir s'ils ont connaissance de contributions racistes ou attentatoires à l'honneur. Ils risquent d'engager leur responsabilité civile ou pénale s'ils ne les effacent pas.

En cas de publications de propos illicites, les autorités de poursuite pénale peuvent recueillir l'ensemble des informations nécessaires à l'identification du suspect.

Selon le Conseil fédéral, le véritable défi ne réside pas dans l'identification des auteurs, mais dans le caractère international d'Internet. La plupart des contenus punissables qui y sont découverts et qui sont signalés depuis la Suisse sont hébergés sur des serveurs étrangers, ce qui empêche les autorités helvétiques d'intervenir directement. (ats/nxp)

Créé: 20.11.2014, 10h56

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