Samedi 7 décembre 2019 | Dernière mise à jour 02:06

Suisse Le Conseil national apporte son soutien à Pilatus

Le Conseil national veut revoir l'interprétation de la loi pour que la fourniture de prestations en lien avec des biens exportés continue d'être autorisée.

Le groupe Pilatus a obtenu un sérieux coup de pouce du Conseil national.

Le groupe Pilatus a obtenu un sérieux coup de pouce du Conseil national. Image: Keystone

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Pilatus devrait pouvoir continuer à offrir ses services en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis. Le Conseil national a accepté mardi par 106 voix contre 87 une motion pour que l'administration revoie son interprétation de la loi sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger.

Pour la commission de la politique de sécurité, à l'origine de la motion, la loi qui régit les services de mercenaires à l'étranger n'est pas interprétée correctement. La fourniture de prestations en lien avec des biens exportés devrait continuer d'être autorisée, jusqu'à ce que le Tribunal administratif fédéral ait rendu une décision dans l'affaire Pilatus ou que la loi ait été modifiée.

En juillet, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a décrété l'interdiction de toutes les activités de Pilatus en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis. Selon les autorités fédérales, celles-ci constituent «un appui logistique aux forces armées» contraire aux dispositions de la loi. Pilatus a fait recours devant le TAF qui a accordé l'effet suspensif en septembre.

Risques pour la place industrielle

La loi a été élaborée par le Parlement en 2013 contre les nombreuses entreprises de mercenaires implantées en Suisse à l'époque. Actuellement, l'interprétation de la loi va trop loin, elle risque de mettre en péril la compétitivité et la place industrielle de la Suisse, a dit Rocco Cattaneo (PLR/TI) au nom de la commission.

Des atouts cruciaux de la Suisse tels que sa fiabilité et la sécurité de son cadre juridique sont remis en cause. La confiance des clients dans les entreprises suisses et dans notre place industrielle s'érode, a-t-il estimé.

La position du DFAE est correcte, a expliqué Priska Seiler Graf (PS/ZH) au nom de la minorité. C'est au Tribunal administratif et aux tribunaux de décider si Pilatus a enfreint la loi ou non, selon elle.

Hostile lui aussi à la motion, le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a reconnu néanmoins la nécessité d'agir. Conscient des recoupements entre les différentes lois concernées, le conseiller fédéral a rappelé que son département et celui de l'économie ont mis sur pied en février un groupe de travail interdépartemental chargé de se pencher sur le problème.

Le dossier passe au Conseil des Etats. Sa commission a elle aussi déposé une motion dans le même sens. (ats/nxp)

Créé: 03.12.2019, 12h55

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