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Affaire Broulis Contrôle par l'Inspection fiscale et trois experts

Les déclarations d'impôts de Pascal Broulis seront examinées par l'Inspection fiscale ainsi que trois experts externes. Les résultats du contrôle seront publiés fin mai.

Le contrôle portera sur les déclarations fiscales de 2009, 2014 et 2015. (Mercredi 14 mars 2018)

Le contrôle portera sur les déclarations fiscales de 2009, 2014 et 2015. (Mercredi 14 mars 2018) Image: Keystone

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Le Conseil d'Etat vaudois a chargé l'Inspection fiscale de contrôler les déclarations d'impôts de Pascal Broulis pour les années 2009, 2014 et 2015. Trois experts externes ont été mandatés pour vérifier la conduite de ces travaux et leurs résultats. Le tout sera publié d'ici fin mai.

Le contrôle effectué par la Division de l'inspection fiscale de l'Administration cantonale des impôts porte sur l'ensemble des éléments de la déclaration d'impôt, qui seront réexaminés, et des opérations de taxation. L'analyse de la domiciliation fiscale et de la répartition intercommunale est incluse, a indiqué mercredi le Conseil d'Etat.

Cette vérification sera soumise à l'examen conjoint d'experts neutres et indépendants, mandatés par le Conseil d'État, conformément à la détermination adoptée par le Grand Conseil. Le secret fiscal a été levé par M. Pascal Broulis pour les années concernées, poursuit le communiqué.

Sous une loupe fribourgeoise

Le premier expert, l'ancien juge cantonal fribourgeois Hugo Casanova, analysera les taxations, les constats et conclusions du contrôle de l'inspection fiscale sous l'angle de la conformité au droit fiscal cantonal et fédéral applicable. Il s'agit d'un mandat d'expertise juridique.

Docteur en droit et avocat, celui qui a été professeur titulaire de droit fiscal à l'Université de Fribourg examinera si les décisions de taxation sont conformes au droit. Y compris en ce qui concerne les déductions prises en compte, la fixation du domicile fiscal et la répartition intercommunale.

Contrôleur contrôlé

La seconde expertise vise à examiner la conduite du contrôle effectué par l'Inspection fiscale quant à sa conformité aux règles, normes et usages professionnels. Elle évaluera également la conformité de l'activité des taxateurs.

Ce volet d'audit a été attribué à PricewaterhouseCoopers SA (PwC), à Genève. Deux experts seront affectés à ce mandat: Marc Secretan, associé, licencié HEC de l'Université de Genève, expert-comptable diplômé et expert réviseur agréé. Il collaborera avec Nicolas Gaillard, directeur du secteur public pour la Suisse romande de PwC, spécialiste du secteur public.

Pas de conflit d'intérêts

Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, il a été vérifié que les experts concernés ne sont pas membres d'un parti politique et n'ont aucun lien avec les parties concernées. Ils l'ont confirmé en acceptant le mandat, note le gouvernement.

Le Conseil d'Etat précise qu'il a pris ces décisions hors de la présence de M. Broulis, comme le veulent les règles lorsqu'un membre du collège est concerné par une décision à titre privé. Comme déjà annoncé, il rendra publics les résultats de ces contrôles, de même que sa réponse à la détermination.

Enfin, les membres du gouvernement et les services concernés de l'administration ne feront aucun commentaire sur les dossiers et la procédure jusqu'à la publication des résultats.

Une équipe

Pour mémoire, le gouvernement avait évoqué dans un premier temps le nom du professeur de droit fiscal Xavier Oberson pour l'expertise extérieure. Cette option avait tout de suite suscité la controverse en raison des liens entre ce dernier et le ministre vaudois des Finances. Mardi au Grand Conseil, la présidente du Conseil d'Etat Nuria Gorrite indiquait envisager la constitution d'une équipe.

Il y a huit jours, le Parlement avait obtenu que les déclarations d'impôt de Pascal Broulis soient soumises à un double contrôle, interne et externe. Depuis quelques semaines, le conseiller d'Etat est sur la sellette, en raison de sa domiciliation fiscale notamment.

Créé: 14.03.2018, 17h37

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