Mercredi 27 mai 2020 | Dernière mise à jour 01:51

Projet Crimes sur l'orientation sexuelle pas recensés

Mardi, le Conseil des Etats a refusé d'entrer en matière sur le recensement des crimes liés à l'identité de genre.

Les crimes haineux envers certaines communautés ne feront pas l'objet d'un recensement.

Les crimes haineux envers certaines communautés ne feront pas l'objet d'un recensement. Image: Photo d'illustration/Keystone

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Les crimes fondés sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ne feront pas l'objet d'un recensement national. Par 21 voix contre 18, le Conseil des Etats a liquidé mardi un projet en ce sens. La majorité a invoqué la difficulté à mettre en oeuvre cette motion.

Le texte, déposé par l'ancienne conseillère nationale Rosmarie Quadranti (PBD/ZH), visait les crimes haineux fondés sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, mais aussi ceux fondés sur l'expression de genre ou les caractéristiques sexuelles.

Nouvelle base

Récolter ces données de manière uniforme devait renforcer la protection des personnes concernées et déboucher sur d'éventuelles mesures de prévention. Plusieurs cantons ont déjà introduit des mesures dans ce sens, a déclaré Marina Carobbio (PS/TI) pour la commission.

Mais pour Thomas Hefti (PLR/GL), le cercle de personnes visé pose problème lors de l'établissement de cette statistique. Les données récoltées ne seront pas pertinentes, a ajouté Benedikt Würth (PDC/SG). En outre, depuis le dépôt de la motion en 2017, le peuple a accepté en février une extension de la norme anti-raciste aux actes homophobes.

Cette nouvelle base permettra de travailler dans la direction de la motion, a déclaré le conseiller fédéral Alain Berset. Le National avait accepté le texte par 97 voix contre 94. (ats/nxp)

Créé: 10.03.2020, 12h08

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