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Edito Du criminel au juge étranger, le saut xénophobe de l'UDC

L'initiative dite «contre les juges étrangers» vise en fait les juges suisses. L'UDC veut affaiblir le pouvoir judiciaire au nom du peuple. S'y opposer reste le meilleur moyen de soutenir les institutions qui font la Suisse.

Le Tribunal fédéral, sis à Lausanne, est la cible récurrente de la mauvaise humeur de l'UDC, qui lui reproche, entre autres, d'avoir établi la primauté du droit international en matière de libre-circulation des personnes.

Le Tribunal fédéral, sis à Lausanne, est la cible récurrente de la mauvaise humeur de l'UDC, qui lui reproche, entre autres, d'avoir établi la primauté du droit international en matière de libre-circulation des personnes. Image: Keystone

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Comme pour toute initiative, le citoyen doit d'abord lire attentivement le texte. De toute évidence, il aura de la peine à saisir la subtilité des modifications constitutionnelles proposées par l'UDC le 25 novembre prochain. L'initiative confirme la Constitution suisse comme «source suprême du droit». L'alinéa suivant conserve la nuance existante «sous réserve des règles impératives du droit international». Or c'est justement le périmètre de ces règles qui suscite la controverse. Enfin, les obligations de droit international en conflit avec la Constitution sont adaptées «au besoin en dénonçant les traités internationaux concernés». Qui évaluera ce «au besoin» ?

L'application de l'initiative s'annonce donc déjà comme un casse-tête juridique au long cours voulu par ses initiants. L'enjeu est bien loin du slogan simpliste et tapageur qui la porte: «contre les juges étrangers». L'UDC ne vise pas les juges étrangers (comment le pourrait-elle?), mais les juges du Tribunal fédéral qui ont décidé que la Suisse devait appliquer les règles internationales en matière de libre-circulation (que le peuple suisse a pourtant confirmé en 2005 et 2009).

Le criminel a passé la main au juge

Dès le départ, le terme «étranger» a marqué cette initiative. Cela va faire dix ans que l'UDC en fait le fil de sa rhétorique xénophobe. En 2010, elle était «Pour le renvoi des étrangers criminels». En 2016, «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels». En 2015, courait déjà son initiative «Pour le droit suisse, contre les juges étrangers». Le criminel a passé la main au juge dans le rôle du métèque. L'amalgame n'est pas loin: en filigrane, ce sont les juges criminels qu'on viserait...

En cas de oui, l'intérêt de cette initiative pour l'UDC sera d'attaquer au nom du peuple tous les traités internationaux qui la dérangent, passés, présents ou futurs. Cela en fera du grain à moudre! Evidemment, on songe au respect par la Suisse de la Convention européenne des droits de l'homme et des jugements rendus par sa cour de Strasbourg. Les justiciables suisses ont cette possibilité depuis plus de quarante ans. Ce n'est pas gagné d'avance, puisque seulement 1,6% des recours à Strasbourg a débouché sur une condamnation de la Suisse. Et c'est très bien ainsi.

Ce n'est pas l'avocat et conseiller national Yves Nidegger (UDC/GE), qui dira le contraire. Il est allé à Strasbourg dans l'affaire Perinçek pour la liberté d'expression contre la norme pénale antiraciste. Il n'était pas mécontent d'avoir gagné en 2015 après une âpre bataille contre la Suisse! Même si plus tard, le Parlement helvétique a refusé - en toute indépendance - de modifier la loi à la suite de cet arrêt.

Créé: 16.10.2018, 07h10

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