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Canton de Vaud Curateur contre son gré, c'est quasi fini!

Par 12 voix contre 10, la commission des affaires juridiques du National a donné suite à une initiative parlementaire de Jean Christophe Schwaab (PS/VD).

L'obligation d'assumer une charge de curateur va être supprimée dans le canton de Vaud.

L'obligation d'assumer une charge de curateur va être supprimée dans le canton de Vaud. Image: Keystone

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Il ne devrait plus être possible de forcer quelqu'un à être curateur.

L'initiative du socialiste Christophe Schwaab a été suivie par la commission des affaires juridiques du National. Son homologue du Conseil des Etats doit encore donner son aval.

Selon le socialiste, l'obligation faite aux simples citoyens d'assumer une charge de curateur remonte à une époque révolue, où les rapports de bon voisinage et la solidarité villageoise permettaient de régler la quasi-totalité des problèmes sociaux sans faire appel à l'Etat.

Vaud est le seul canton à encore appliquer à la lettre cette disposition.

Or celle-ci a de nombreux défauts: elle est source de nombreux conflits avec la justice de paix et contrevient à l'interdiction du travail forcé. Qui plus est, elle est contraire à l'intérêt des pupilles, car un curateur nommé contre son gré à une charge si lourde risque fort de ne pas lui accorder l'assiduité nécessaire, fait valoir l'initiant. (ats/nxp)

Créé: 02.11.2012, 17h22


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