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Immigration de Watteville entrevoit le bout du tunnel avec l'UE

La proposition de la commission des Etats sur la mise en oeuvre de la votation du 9 février 2014 est encourageante.

Jacques de Watteville.

Jacques de Watteville. Image: Keystone

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Le négociateur en chef avec l'Union européenne (UE) Jacques de Watteville s'est dit «encouragé» pour trouver un compromis avec Bruxelles.

Invité à Lausanne par la section vaudoise du Nouveau mouvement européen suisse (Nomes), le Secrétaire d'Etat a insisté mardi sur le calendrier serré entre la Suisse et l'UE pour trouver une solution sur la question migratoire. «Après la proposition hier de la commission des Etats, je suis plutôt encouragé», a-t-il déclaré.

Compatible ou pas?

La commission a retenu la proposition du sénateur Philipp Müller (PLR/AG), qui exclut contingents ou plafonds honnis par Bruxelles. Pour favoriser la main-d'oeuvre suisse, les employeurs ne devraient pas seulement annoncer des postes vacants aux offices régionaux de placement, mais aussi inviter les candidats à un entretien d'embauche. En cas de refus d'engager, les employeurs devraient se justifier.

Jacques de Watteville a esquissé la suite du processus parlementaire. Le plénum du Conseil des Etats va se pencher sur ce sujet dès le 28 novembre. S'il y a des divergences entre les deux Chambres, elles devraient être traitées encore durant cette session. Et le vote final devrait intervenir le 16 décembre.

Référendum ou pas?

Si les dispositions législatives sont adoptées à cette date, le délai référendaire de 100 jours commence à courir. «L'intention d'une majorité des deux Chambres vise quand même une solution qui soit compatible avec l'accord sur la libre circulation des personnes. Et si c'est reconnu comme tel par l'Union européenne, on peut dire que l'on aura fait un très, très grand bout de chemin», note le Secrétaire d'Etat.

Surtout que la suite s'enchaînerait très rapidement. «Ceci devrait permettre à la Suisse de ratifier encore cette année le protocole sur l'extension de la libre circulation à la Croatie, et ceci conduirait à une participation pleine et entière de la Suisse au programme de recherche Horizon 2020», a relevé Jacques de Watteville.

Une perspective tracée

Aux yeux du Vaudois, «ce serait pour la Suisse et ses relations avec l'Union européenne un développement extrêmement positif. Mais on n'en est pas encore là. Certains parlementaires ont fait des propositions clairement pas compatibles avec l'accord. (...) Pour nous, le suspense continue. Il y a un vrai suspense, mais on voit une perspective», a assuré le Secrétaire d'Etat.

Si ce volet des négociations est crucial, il n'est pas pour autant le seul. Trouver une solution sur les questions institutionnelles reste primordial, car ce serait sécuriser l'accès de la Suisse au grand marché européen. Il en va de la place industrielle et financière helvétiques et des menaces bien réelles de délocalisation.

Très peu de temps

Pour cet enjeu, Jacques de Watteville voit une fenêtre d'opportunité jusqu'au printemps. Après cette date, l'Union européenne devrait être prise par ses négociations avec Londres.

Interrogé sur les chances de la Suisse de négocier avec une UE affaiblie, Jacques de Watteville a douché les espoirs: «un tigre blessé est plus dangereux qu'un tigre en bonne santé». (ats/nxp)

Créé: 08.11.2016, 16h37

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