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Commission fédérale Le débat sur la légalisation du cannabis relancé

La Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD) souhaite relancer le débat sur la légalisation du cannabis au niveau national en s'inspirant des Etats-Unis et de l'Uruguay.

L'Uruguay a adopté une loi autorisant la production et la vente de cannabis.

L'Uruguay a adopté une loi autorisant la production et la vente de cannabis. Image: Keystone

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La Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD) veut relancer le débat sur la légalisation du cannabis en Suisse, à l'aune des expériences en cours aux Etats-Unis, en Uruguay ou en Espagne. Mais, de l'avis du président de cette commission, l'impulsion pour une libéralisation ne viendra pas de Berne.

«Plusieurs modèles qui existent actuellement à travers le monde doivent être étudiés et analysés, c'est la base de notre réflexion», a déclaré dimanche Toni Berthel, président de la CFLD et membre du comité de la Société suisse de médecine de l'addiction, revenant sur une information de l'hebdomadaire Schweiz am Sonntag.

M. Berthel cite notamment les expériences tentées depuis le début de l'année dans l'Etat du Colorado, aux Etats-Unis, lequel a ouvert ses premiers débits officiels de cannabis récréatif. Le thème de la légalisation suscite aussi un vaste débat en Amérique latine après l'adoption par l'Uruguay d'une loi autorisant la production et la vente de cannabis sous contrôle étatique. Sans compter l'expérience des «coffee shops» tentée depuis les années 1970 aux Pays-Bas.

«Les membres de notre commission désirent aussi être informés sur les différentes expériences en matière de commerce contrôlé des substances psychotropes», poursuit M. Berthel. «Nous souhaitons avancer dans ce dossier. Les consommateurs, les jeunes notamment, sont toujours exposés au marché noir en Suisse, ce qui n'est pas la panacée», note-t-il.

Pas de «révolution des mentalités»

«Des villes comme Zurich, Bâle, Berne ou Genève sont plus réactives que la Confédération dans le dossier du cannabis», constate encore le président de la CFLD, qui ne s'attend pas à une «révolution des mentalités» au niveau fédéral dans les prochaines années en Suisse.

Le cannabis reste pourtant la drogue la plus répandue, surtout chez les 15 à 24 ans. Selon une étude du Monitorage suisse des addictions publiée en octobre dans le Bulletin de l'Office fédéral de la santé publique, plus de 20% d'entre eux en avaient consommé au cours des douze mois précédant le sondage.

D'un point de vue légal, depuis octobre, un adulte pincé en train de fumer un joint peut échapper aux poursuites pénales en versant 100 francs d'amende. Cette révision de la loi sur les stupéfiants a pour but d'alléger les tâches de justice et police. Mais les lois cantonales restent en la matière très disparates. A Fribourg, une personne attrapée avec moins de 10 grammes risque de débourser 50 francs, alors qu'elle peut encourir jusqu'à 3000 francs au Tessin.

Ballon d'essai à Genève

A fin 2013, un groupe de députés genevois interpartis a proposé une expérience pilote: autoriser pendant trois ans dans le canton de Genève la culture, la distribution et la consommation de cannabis dans le cadre d'associations contrôlées, les «Cannabis Social Club», à l'instar d'une pratique déjà en vigueur en Espagne depuis 2002.

Cette solution vise, selon ses initiants, à limiter les effets du marché ouvert du cannabis. Le groupe genevois a livré un rapport sur son travail mené pendant un an et demi. Le groupe a examiné quatre modèles expérimentés à l'étranger: la vente dans les magasins spécialisés, les «coffee shops» néerlandais, le modèle d'accès médical et les associations de consommateurs de cannabis (ACC).

Tessinois sur les rangs

Dans un «Cannabis Social Club», les consommateurs s'organisent en association et s'acquittent d'une cotisation en fonction de leur consommation (autour de 2 grammes/jour) qu'ils peuvent effectuer au club ou chez eux. Ce système permet de contrôler la qualité des produits et leur teneur en THC et de séparer les marchés du cannabis des drogues plus dangereuses, selon les initiants genevois.

Le groupe souhaiterait que ce projet pilote soit lancé en collaboration avec d'autres grandes villes, afin de donner chair aux initiatives déjà lancées par Bâle et Zurich, (mais guère concrètes pour l'heure). Il espère aussi obtenir une dérogation au niveau fédéral pour une période d'essai de trois ans.

Ce projet suscite l'intérêt dans d'autres régions. Une association tessinoise - l'Associazione Cannabis Ricreativa Ticino - a récemment fait une proposition en ce sens pour l'ensemble du Tessin. (ats/nxp)

Créé: 02.02.2014, 12h57

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