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Enquêtes Le débat sur les tests ADN est relancé à Berne

Le viol d'Emmen et le quadruple meurtre de Rupperswil ont remis à l'agenda du Parlement le problème de l'identification via les tests ADN.

A Rupperswil, l'ADN du coupable était en main de la police.

A Rupperswil, l'ADN du coupable était en main de la police. Image: Keystone

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Rupperswil (AG): le quadruple meurtre

Rupperswil (AG): le quadruple meurtre L'auteur présumé du quadruple meurtre d'une mère de 48 ans, de ses fils de 13 et 19 ans et de la fiancée de celui-ci de 21 ans, survenu le 21 décembre 2015, a été arrêté le 13 mai 2016. Le 8 septembre 2017, il a été inculpé pour le quadruple homicide.

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Dans quelle mesure peut-on exploiter les résultats d'une analyse ADN pour une enquête? Deux affaires récentes - le viol non élucidé d'Emmen (LU) et le quadruple meurtre de Rupperswil (AG) - ont remis la question à l'agenda au Parlement.

Après l'arrestation du meurtrier présumé de Rupperswil, les experts se demandent, comme le public, si l'enquête n'aurait pas pu progresser plus rapidement. Quant à l'affaire d'Emmen, les recherches piétinent, alors même qu'un test génétique à grande échelle a été effectué.

Les deux affaires ont ceci en commun que l'ADN du coupable est en main de la police. Or les enquêteurs ne sont pas autorisés à utiliser l'ensemble des informations livrées par les tests génétiques.

La loi sur les profils d'ADN interdit en effet l'exploitation des séquences codantes. Celles-ci donneraient des informations comme la couleur de la peau, des yeux et des cheveux, ou encore l'âge et le sexe de l'auteur d'un crime. Mais les enquêteurs n'ont le droit d'effectuer que des analyses, permettant de comparer que les relevés de la scène de crime avec celles des suspects.

Le Conseil fédéral freiné

Le Parlement est parvenu à un consensus sur cette question en juin 2003. Dans son message, le Conseil fédéral avait laissé ouverte la question de l'exploitation des séquences codantes d'ADN.

Or ni les commissions préparatoires, ni les Chambres fédérales ne sont entrées en matière sur cette option. Pour des motifs de protection de la personnalité et des données, et par crainte des abus, le Parlement a en effet exclu l'examen des séquences codantes dans la loi de 2003.

Parlement interpellé

Mais le vent a tourné. Certaines voix s'élèvent pour permettre à la police d'établir des profils plus précis. Le compagnon de l'une des victimes de Rupperswil a adressé une lettre dans ce sens à la cheffe du Département de la justice, Simonetta Sommaruga, que l'émission de la télévision suisse alémanique «Rundschau» a rendue publique mercredi dernier.

Le Parlement a également été interpellé dans ce sens. Après le viol d'Emmen, le conseiller national Albert Vitali (PLR/LU) a déposé une motion en décembre, demandant au Conseil fédéral d'adapter la loi sur le profil ADN et de lever certaines restrictions.

Il souhaite que les enquêteurs soient autorisés à exploiter les caractéristiques génétiques, livrées par les analyses ADN. La police pourrait ainsi réduire le cercle des suspects et enquêter de manière plus ciblée.

Décision politique

Le conseiller national Albert Vitali est conscient du fait que ces modifications législatives pourraient mettre encore dix ans avant d'être acceptées. Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le profil ADN, les moyens à disposition des criminologues ont passablement évolué, avance-t-il.

Le climat politique est plus favorable que jamais. Le Conseil national a approuvé l'objet sans discussion lors de sa session de printemps. La motion sera ensuite examinée par la commission compétente du Conseil des Etats.

Appel à la prudence

Certaines voix critiques s'élèvent toutefois. Des préposés à la protection des données estiment que les analyses de séquences d'ADN codant comportent de nombreuses incertitudes, comme de Beat Rudin, de Bâle-Ville.

Chacun peut modifier son apparence. «On peut se teindre les cheveux et changer la couleur de ses yeux grâce à des lentilles», a-t-il dit sur les ondes de la radio alémanique SRF.

Le conseiller national Balthasar Glättli (Verts/ZH) craint que l'Etat n'en vienne à créer une banque de données rassemblant les données biologiques des individus. Et de pointer un autre effet pervers. «Lorsque la police sera à la recherche d'un suspect aux yeux bleus, toutes les personnes avec cette couleur seront automatiquement soupçonnées».

Le Conseil fédéral doit livrer un rapport à ce sujet, indépendamment du sort de la motion d'Albert Vitali. Un postulat a été déposé en ce sens. (ats/nxp)

Créé: 20.05.2016, 10h11

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