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Neuchâtel Deux paysans condamnés pour avoir exploité un ouvrier

Un père et son fils abusaient aux Brenets de la détresse financière d'un employé kosovar en le faisant travailler 14 heures par jour, 7 jours sur 7.

Les Brenets (NE.)

Les Brenets (NE.) Image: Google Street View

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L'affaire jugée cette semaine a fait grand bruit aux Brenets (NE), près de la frontière française. Prévenus de lésions corporelles graves par négligence et d’omission de porter secours à un employé engagé au noir, deux agriculteurs ont été condamnés.

Ces paysans n'ont pas seulement abusé de la détresse financière de leur employé kosovar: ils ont menti à la justice. Telle est la conclusion de la juge Muriel Barrelet, présidente du Tribunal des Montagnes et du Val-de-Ruz, rapportée par Arcinfo.

Ferme familiale

Employé dans une ferme familiale pendant 16 mois par un père et son fils, de 2015 à 2017, l'ouvrier agricole a trimé, jusqu'à la chute.«Le trou dans le soliveau, à travers lequel l’ouvrier est tombé, aurait dû être bouché par une trappe, voire être sécurisé par un garde-corps», a estimé la juge.

Les deux paysans qui n'ont pas porté secours à leur employé ont écopé de peines privatives de liberté de 8 mois pour le père et de 6 mois pour le fils, ainsi que de 180 jours-amendes, le tout assorti d'un sursis de deux ans. Ils devront payer chacun 2 000 francs d'amende et 6 000 francs de frais de justice. Ils en ont pour 20 000 francs de frais d'avocats.

Situation d'abus

Selon Arcinfo, la procureure Sarah Weingart a estimé dans son réquisitoire que «profiter de la vulnérabilité d’étrangers pour les exploiter sur la ferme en instaurant un climat de terreur est une pratique courante».

Suite à cette affaire qu'il juge particulièrement grave, le Département neuchâtelois de l’économie et de l’action a annoncé un renforcement des contrôles afin de détecter les situations d’abus.

Exploitations agricoles

Les autorités rappellent l'entrée en vigueur il y a deux ans du salaire minimum neuchâtelois de 17,02 francs de l’heure dans le domaine agricole et viticole. La durée maximale du travail est de 52 heures par semaine.

Aux Brenets, ce n'est pas le salaire de l'employé kosovar qui était contesté, mais ses horaires: nourri et logé, il touchait 2 000 francs par mois en liquide pour une charge de travail de 14 heures par jour, 7 jours sur 7, durant 16 mois. Sans un seul jour de congé.

Conditions inacceptables

«Si le plaignant a supporté ces conditions inacceptables, c’est parce qu’il se trouvait dans une situation de faiblesse, isolé dans cette exploitation, avec une famille à nourrir à l’étranger», a précisé la juge.

Les employeurs seront tenus de présenter tous les justificatifs et d’adapter rétroactivement le salaire depuis le début du contrat si celui qui a été versé est inférieur aux minima. Toute infraction entraînera une dénonciation pénale.

Créé: 16.08.2019, 14h14

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